Tant par la propagation de l'idéal révolutionnaire que par l'exercice de sa domination sur ses voisins, la France a attisé le besoin chez les peuples européens de s'identifier en tant que nation et de constituer leur territoire. 42 directions régionales[24]. La région devient, avec le décret du 29 avril 2004, le niveau déconcentré de droit commun et son rôle d’animation et de coordination des politiques publiques est affirmé. À l'instar de la démarche qui a abouti à la création de la métropole de Lyon, le gouvernement envisageait en 2018 de créer six autres « super-métropoles » (Nice, Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes et Aix-Marseille-Provence) sur les territoires desquelles métropole et département seraient fusionnés. En revanche, lorsque cet établissement associe des collectivités territoriales de statut différent et des EPCI, on le qualifie de syndicat mixte ouvert, Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, directement issus de la loi du 27 janvier 2014, ont pour objet d'offrir aux territoires ruraux l'équivalent des pôles métropolitains en tenant compte néanmoins de leurs spécificités. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, la France détient la 2e ZEE au monde avec 11 millions de km2 au total. Créées en 1789 en remplacement des paroisses, les communes constituent l'échelon de base des divisions administratives du territoire français. Les autres puissances européennes veillent à ce que la France ne puisse plus jamais prendre le contrôle de la rive gauche du Rhin : Plus au sud, la ville de Genève est définitivement intégrée dans la confédération suisse et la France doit céder six communes du canton de Gex pour assurer la continuité territoriale du nouveau canton suisse de Genève avec les autres cantons suisses : Collex-Bossy (avec Bellevue), Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny, Vernier et Versoix. Jusqu'en 2018, Paris était par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunissait soit en tant que conseil municipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerçait. Cette opération organisée tous les neufs mois transite cette année pour la première fois par la France, et plus particulièrement par La Rochelle mais aussi par les bases aériennes de Rochefort et de … Le processus est relativement complexe en France, compte tenu de la multiplicité des acteurs aux différentes strates de l'organisation territoriale, et est évolutive dans le temps. Le petit-fils de Marie, l'empereur germanique Charles Quint de Habsbourg, entre en conflit avec François Ier pour la possession de la Bourgogne et par ailleurs du Duché de Milan. D'un côté, la première monarchie germanique s'affaiblira à vouloir reconstituer l’Empire carolingien sans en avoir les moyens. Au même moment, les rois d'Angleterre ont des velléités de devenir rois de France. Le duc de Bourgogne Philippe Le Hardi, investi par son père Jean II de France, est également par sa femme Marguerite comte de la très riche Flandre. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Par exemple toute création d’organisme de consultation nouveau doit désormais s’accompagner de la suppression de deux autres[33]. Le débordement au-delà du Rhône, qui reste longtemps la frontière, ne débute qu’avec l’achat du Dauphiné lors du traité de Romans (1349). Cette proposition est reprise dans un traité secret du 26 janvier 1859. 1 508 CPI n’étaient pas intégrés au service départemental[74]. En 1947, au traité de Paris, la France gagne environ 700 km2, par cinq extensions du territoire national sur les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et de la Savoie : Des ajustements mineurs sont encore intervenus par la suite : modifications de frontières avec l’Andorre (2001), le Luxembourg (2006) et la Suisse (1945-2002). Le réseau déconcentré de la DGFIP est, pour l’essentiel, un réseau infra-départemental. L'Alsace-Lorraine est annexée par l'Allemagne en 1871, puis redevient française en 1918. La taille de certaines de ces régions est parfois estimée trop petite. Dans cette logique les provinces sont supprimées et le territoire est découpé en unités administratives dotées d'un statut juridique uniforme : les départements. Richelieu puis Louis XIV entreprennent de 1635 à 1748 le report vers le nord et vers le Rhin des frontières du royaume. Forêt Investissement a sélectionné les grandes régions forestières de France pour votre achat de forêts en France. 4.1K likes. Peu après la guerre de Cent Ans, Louis XI récupère l’héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie : la Bourgogne et l’Anjou sans omettre la Provence (1481-1482). Les intercommunalités sont un niveau de subdivision du territoire français, intermédiaire entre le niveau communal et le niveau départemental, qui ne sont pas des collectivités territoriales. Il existe depuis 2010 également des nouvelles catégories formées par les métropoles dont le champ de compétences s’avère particulièrement étendu, ou les pôles métropolitains aux champs de compétences encore plus étendus que les métropoles, tendant à obscurcir davantage le paysage de l'intercommunalité, au demeurant déjà complexe[63]. Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire. Il se répartissait en 2 507 trésoreries, 1 250 services des impôts, 320 brigades départementales de vérification, 229 centres des impôts fonciers, 104 pôles de recouvrement spécialisé et 355 services de la publicité foncière[19]. L. 4422-31 CGCT). À cette fin, ils exploitent habilement les dissensions entre leurs turbulents vassaux et sappuient contre eux sur lÉglise et les villes. Les grands conflits avec les rois d’Angleterre, également vassaux du roi de France du fait de leurs possessions en France, sont les occasions majeures dans lesquelles le pouvoir royal s’affirme. Par ailleurs, les possessions des Habsbourg encerclent le territoire : Espagne, Pays-Bas, Franche-Comté et plus loin Milan. Dans ce cadre, les Alsaciens rejettent le 7 avril 2013 par référendum le projet de fusion des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le scrutin ayant mobilisé une participation insuffisante et les votants du Haut-Rhin ayant donné une majorité au non. On y retrouve les cartes du territoire d'application de la Politique nationale de la ruralité pour 14 régions administratives et pour l'ensemble du Québec. En France, le service public désigne, d’une part, « une activité d’intérêt général effectuée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé », et d’autre part, « l’entité publique gérant cette activité ». Le rapport établit également que les effectifs et les masses salariales des agences croissent significativement plus rapidement que ceux de l’État. Outre le Congrès, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un exécutif collégial qualifié de gouvernement et un sénat coutumier qui est consulté sur les projets relatifs à l'identité kanake. À la fin du règne de Louis XIV, un équilibre semble atteint. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3]. À la suite des recommandations d'un comité animé par Édouard Balladur, la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise le regroupement des collectivités locales par consensus. La circonscription électorale de base est le département. Pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et de parvenir à sa généralisation, fin 2025, le Plan France Très Haut Débit sera amplifié. De manière générale, les motifs de création des agences sont variés. La France recule et le traité de Londres entérine la souveraineté et la neutralité luxembourgeoise. Lors de son examen des réformes françaises publié en mai 2013, la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». L’administration régionale se trouve restructurée autour de huit pôles régionaux regroupant chacun une politique publique et regroupant les services départementaux et régionaux précédemment organisés selon une logique ministérielle[Note 1],[13]. La Nouvelle-Calédonie est régie par le titre XIII de la Constitution et bénéficie d'une autonomie particulière : l'assemblée de Nouvelle-Calédonie (dénommée le Congrès) peut adopter des « lois de pays » qui, à la différence des « lois de pays » de Polynésie française ne sont pas des actes administratifs, elles sont donc soumises au contrôle du Conseil constitutionnel[53]. Proposition pédagogique originale de Guy Brothier, professeur au collège Beauregard de La Rochelle, sur le thème 3 "Le territoire national et sa population" de la partie 1 "Habiter la France" en géographie Troisième.. Deux scénarii pédagogiques sont présentés sur le site personnel de Guy Brothier : H2GB. Des accords locaux simplifient les problèmes de souveraineté, telle La convention du premier juillet 1778 qui met un terme à l'indivision du territoire de Merzig et Saargau, la partie située à gauche de la Sarre revenant à la France. À l'est, la frontière est désormais délimitée par le Rhin : la France annexe la Basse-Alsace avec la ville de Strasbourg mais renonce à ses possessions sur la rive droite du Rhin (Freiburg, Breisach, Kehl). Compétence 1 : lire l’organisation d’une société sur son territoire Les limites des circonscriptions suivent les limites des communes traversées par les lignes de partage des eaux des différents grands bassin. Le principal agrandissement du domaine royal au cours de cette période est l'achat de la vicomté de Bourges en 1101 qui deviendra le duché de Berry. Leurs limites sont fortement inspirées de projets plus anciens de redécoupage du territoire, élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. Ainsi les effectifs des opérateurs sont passés de 417 296 à 442 830 agents entre 2007 et 2012, soit une augmentation globale de 6,1 %, quand sur la même période, les effectifs de l’État ont à l’inverse décru d’environ 6 %[29]. Circonscriptions des directions interrégionales des douanes. Néanmoins toutes les lois qui ont suivi, et en particulier celles de 2010, 2014 et 2015, n'ont pas abouti à l'objectif recherché, notamment en raison de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements, clause qui aurait pu donner aux collectivités une vraie liberté d'action, mais aurait entraîné des doublons de compétences. Lors de la fusion de 2008, ces délégations ont pris la suite des délégations interrégionales de la DGI (DIDGI) et ont vu leur champ étendu à celui de l’ex-DGCP. Légères, spécialisés et limitées dans le temps, elles ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques. Les premiers rois capétiens sont trop occupés à établir leur autorité au sein-même de leur royaume. Plus à l'est, des villes nouvelles fondées par Vauban prolongent au nord de la Lorraine la ligne de défense de la France des Ardennes à l'Alsace[20]. La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)[12]. Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de 1 800 habitants, contre 5 500 dans l'UE[9]. Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Paris exerce à la fois les compétences du département et celles de la commune[44],[45]. La Polynésie française bénéficie quant à elle d'un statut d'autonomie renforcée : elle peut adopter des « lois de pays » dans certains domaines tels que la santé publique, l'enseignement ou encore le droit du travail. Les premiers rois capétiens sont très occupés à établir leur autorité au sein-même de leur royaume. L’administration des finances publiques a choisi une animation managériale des DDFiP / DRFiP autour de délégations interrégionales directement placées auprès du directeur DGFiP (DIDG). Ces derniers intègrent petit à petit le réseau national France Services grâce à la labellisation proposée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. B. Répartition et dynamiques de la population française. LES LANGUES DE LA FRANCE Rapport au Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la Ministre de la Culture et de la Communication. Parcs Canada a récemment invité le public à commenter l’ébauche des Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Lake Louise et l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique correspondante. Jean Sans Terre, fils d’Henri II, crée la confusion parmi ses vassaux par son comportement irrégulier et violent. La France cesse d'être une juxtaposition de principautés, chacune d'elles ayant un lien de subordination particulier au roi qui en contrepartie garantit ses privilèges et ses droits. Au niveau départemental, les services, qui avaient été peu impactés en 2004, le sont cette fois-ci fortement. La Maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'États protestants. Avril 1999 La mission confiée au rapporteur, telle qu'il l'a comprise, concerne les savants, et non les militants. En novembre 2014, Manuel Valls fait adopter par le parlement un nouveau découpage du territoire métropolitain par regroupement des régions existantes : Par ailleurs la loi permet le développement des formules pragmatiques d'intercommunalité qui sont effectivement de plus en plus nombreuses. Les Pays-Bas bourguignons dont avait hérité Charles Quint étaient jusque-là composés de diverses principautés relevant pour certaines du Royaume de France, pour d'autres du Saint empire romain germanique. Le syndicat de communes est une forme ancienne de coopération intercommunale puisque les premiers syndicats de communes à vocation unique (SIVU) remontent à 1890 et les syndicats à vocation multiples (SIVOM) à 1959[Note 14]. Par le traité de Versailles, la République de Gênes cède provisoirement l'administration de l'île de Corse (en pratique indépendante de facto depuis 1755) au Royaume de France, en échange d'une annulation de dette génoise. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. Créée au 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT, Paris. Mais le bilan reste mitigé et les effectifs de l’État doivent encore être réduits, ce qui conduit le gouvernement d'Édouard Philippe à engager en 2019 une nouvelle réforme de l’État[15],[16]. Les cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. Toutefois, l'article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques garantie leurs souverainetés et leurs inviolabilités. Un des axes de la réforme d'Édouard Philippe visant à rationaliser le nombre de ces structures est de ne maintenir que les structures comportant au moins 100 ETP, sauf justificatif de leur nécessité avérée[31]. Mais cette réorganisation n’a pas empêché la persistance de découpages dérogatoires, alors que, dans plusieurs champs de l’action de l’État, la réforme régionale aurait dû favoriser une évolution dans le sens d’une plus grande harmonisation de la carte des services déconcentrés ou territoriaux, pour une meilleure lisibilité pour les usagers et les partenaires du service public et prélude à une transversalité accrue des politiques publiques et d’une gestion davantage mutualisée de certains moyens. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Il se fonde sur les trois principes suivants : Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. En 2019, le réseau diplomatique et consulaire comprend 160 ambassades, 2 bureaux français de coopération (Pyongyang et Taipei), 89 consulats généraux ou consulats, 112 sections consulaires. Situé en position de finisterre de l’Europe, la France métropolitaine (551 000 km2) en résume les climats et les reliefs. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. La fonction publique quant à elle désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé [11]. Un second référendum sur l'indépendance du territoire est organisé le 4 octobre 2020, reporté d'un mois en raison de la pandémie de Covid-19. Photo DDM, Max Lagarrigue Jean-Pierre Mercé limite ses sorties./ Photo DDM Marc Zulian Définition de territoire national Du latin territorĭum, le territoire est la portion de surface terrestre appartenant à une ville, une province, une région, un pays, etc. Le duché de Savoie et le comté de Nice sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. Depuis les années 1960, époque d’affirmation de la politique de l’aménagement du territoire en France avec la création de la Datar, acteurs, objectifs et méthodes de l’aménagement du territoire ont été profondément renouvelés. Pourtant à la mort du roi de France, c'est finalement son neveu Philippe VI de Valois qui monte sur le trône. Circonscriptions de bassin en France métropolitaine[Note 18]. La révision constitutionnelle de 2003 a introduit la notion de collectivité d'outre-mer et a supprimé celle de territoire d'outre-mer, mais elle a maintenu les départements en accentuant cependant les particularités reconnues à cette catégorie. Ce dernier représente également l'État au sein de sa commune pour certaines fonctions. Les collectivités d’outre-mer sont constituées de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et enfin, depuis 2011, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest[11]. C'est à la Révolution que la notion de territoire change fondamentalement. La Martinique et la Guyane étant des collectivités à statut particulier ne sont pas décomptées dans les régions métropolitaines. À la suite de la cession par le royaume de Piémont-Sardaigne du duché de Savoie et du comté de Nice à la France en 1860, les habitants de Roquebrune et de Menton optent par référendum pour leur rattachement à la France. Le roi de France Louis XIII, conseillé par son premier ministre Richelieu, reprend l'offensive en 1635 dans le cadre de la guerre de Trente Ans, après avoir définitivement soumis La Rochelle (1629) et occupé le Duché de Lorraine (1632)[19]. C’est la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a posé le principe de mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste[99]. Il a été constitué depuis le Moyen Âge, sur une durée d’au moins un millénaire, par la volonté obstinée et unificatrice des rois puis de la République. En 987, les Carolingiens sont évincés du trône de France par l'élection de Hugues Capet qui impose sa dynastie. Le territoire national et sa population – Exercices corrigés – 3ème – La France. Il réalise la conquête d’une partie de la Provence en 1383-1384, sans ses terres orientales qui en 1388, lors de la dédition de Nice à la Savoie vont constituer le comté de Nice. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. Une quatrième strate intermédiaire entre la commune et le département est constituée des structures de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre ou syndicats), qui ne sont pas des collectivités territoriales, mais dont les assemblées délibérantes sont constituées d'élus issus des communes membres. La loi du 13 mai 1991 a doté la Corse d'un statut particulier face aux revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique. Trois collectivités situées outre-mer ont été transformées en collectivités territoriales uniques en application de l'article 73 de la Constitution. Sous la pression de nombreuses protestations, notamment provenant du Parlement de Paris, il accepte d'incorporer un certain nombre de ses fiefs qui relèvent de la couronne de France : Henri IV exclut néanmoins le Béarn ainsi que la Basse-Navarre de cet accord, considérant ces terres comme souveraines[17]. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité. La période de commentaires est maintenant terminée.