Si vous êtes de nationalité suisse, vous n’avez plus besoin de cartes de séjour pour vivre en France. Vous devez simplement vous munir d’un document d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, contrat de location, etc.). Form. -Revendre votre véhicule en Suisse, mais attention à un éventuel contrôle car conduire une voiture aux plaques suisses avec un permis français en France est un délit douanier. Import de voiture : des formalités obligatoires dans certains cas. Si votre logement est équipé d’un ou plusieurs téléviseurs, vous êtes soumis à la taxe sur l’audiovisuel public. Vous devez également payer une TVA de 20% et une taxe spéciale basée sur les émissions de CO2 du véhicule . Je me pose la question de revendre nos voitures en France avant de venir et en racheter deux sur places ou alors de faire importer les voitures. Vous devez également transmettre l’adresse de votre nouveau domicile en France auprès de votre centre des impôts. Les prix de l’immobilier sont plus abordables, en particulier dans certaines régions. Toutefois, vous devez vous inscrire auprès de la commune française de résidence, et communiquer ce déménagement au contrôle de l’habitant du canton de provenance. qui mentionne « Vos biens personnels sont déclarés pour l’importation auprès de la douane, lors du premier passage, avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de votre installation en France. Notice_Demenagement.pdf smb-dep.web.cern.ch Il s’agit en général de voitures avec un faible kilométrage, très bien entretenues et minutieusement soignées. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Une procédure de reconnaissance peut-être obligatoire pour avoir le droit d’exercer sur le territoire français. Ce certificat sera à présenter à la préfecture dans les 4 mois suivants votre déménagement. -Attendre, et vous faire pincer un jour. Marche à suivre lors de l'importation. Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? Je rejoins NicolasC là dessus. Déclaration en douane. La Suisse n’est pas un pays de l’Union Européenne, les formalités pour l’importation d’un véhicule venant de Suisse seront donc un peu plus complexes. OBLIGATOIRE Tarifs à la carte Importation par USA Car Import. Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. Importer la voiture en Suisse Vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités. REVENONS à la voiture, vous ne pouvez pas rouler avec une voiture avec des plaques suisses en France. Mieux vaut donc préparer à l’avance votre déménagement Suisse France pour prendre en compte toutes les contraintes d’un déménagement en France. Déménagement sur Suisse, importer sa voiture ou non ? Ce n'est pas toujours nécessaire. Si vous êtes imposable en France les impôts sont directement prélevés à la source. Comparez plusieurs devis de sociétés de déménagement spécialisées à l’international avant de faire votre choix. Les délais de livraison sont estimés à entre 2 et 10 jours environ, en fonction des démarches administratives à effectuer et des formalités de douane. Déménager de Suisse vers Paris, coûte plus cher qu’un déménagement vers une commune limitrophe comme Montbéliard ! Faîtes le point avant de partir ! » Les ressortissants suisses bénéficient des mêmes droits que les citoyens Européens selon le principe de la libre-circulation et peuvent dont résider et s’installer dans tout autre pays d’un Etat membre. Le coût de la vie en Suisse est en effet 60% plus cher qu’en France ! Lors de votre déménagement, ce jour là, avec le camion, vous vous êtes arrêté en Douane? Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Soit, mieux vaut la déclarer car normalement, il ne vous demande normalement rien peut-être 10%… dans certains cas, si je me souviens bien (le mieux c’est de téléphoner à la Douane à Delle, par exemple et de demander.) Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Selon le lieu de l’achat nous vous orienterons au … Vous ne payez rien sur la liste. Bonjour, J’ai déménagé en France en septembre 2018, mais continue à travailler en Suisse. La France est la première destination des Suisses qui ont le projet de déménager à l’étranger. Les Suisses frontaliers sont très nombreux. À l'inverse, l'importation de tout véhicule à moteur à usage privé en France métropolitaine sera soumise à des formalités douanières si ce dernier a été acheté dans l'un des lieux suivants : Le paiement de cette contribution est automatiquement inscrit sur votre taxe d’habitation. En fermant cet avis ou en continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Gratuit et sans engagement, recevez plusieurs devis d’entreprises de déménagement correspondants à votre situation en remplissant ce formulaire. Il couvre également la France et d’autres pays. Voici une synthèse des démarches à faire. Lorsque vous déménagez en France, vous devez déterminer quelle est votre résidence fiscale soit en Suisse ou en France. -Voir avec la Douane, payer 20% et sans doute un émolument si vous trainez trop. Je n’ai pas beaucoup d’affaires personnelles, par contre mon véhicule n’a que 2 ans. En cas de chômage partiel, votre employeur se charge de faire les démarches auprès des institutions suisses pour la part complémentaire. Les taxes associées à l'importation de véhicules en France comprennent un droit de 5 à 10% pour les voitures et de 22% pour les camions. En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Merci pour les infos. Cependant, pour tout séjour supérieur à 3 mois, vous devez obligatoirement être couvert par une assurance maladie pour pouvoir rester sur le territoire français. mais le coût de la vie est plus intéressant en France ! Toute personne résidant ou qui travaillent en France doit être obligatoirement affiliée au régime de protection sociale française. Ne négligez pas les formalités à réaliser lors de votre départ et les démarches à votre arrivée pour un déménagement Suisse France. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Message par nikkkoman » 12 mai 2017 12:14 Bonjour à tous, nous allons déménager de la France à la Suisse cet été. Bonjour, Nous utilisons des cookies pour offrir et améliorer nos services. Il est facile d’ouvrir un compte en banque auprès d’une banque française. Vous n’avez pas besoin de visa ou titre de séjour pour se vivre en France, un simple document d’identité valide suffit. Les revenus sont plus élevés en Suisse, mais le coût de la vie est plus intéressant en France ! Importer une voiture en France peut être une nécessité par exemple à l’occasion d’un déménagement ou si l’on a trouvé la voiture de ses rêves à l’étranger. Ma question est donc simple, si je vais faire les formalités de dédouanement de mes biens personnels et de mon véhicule, est-ce que cela va être ok ou est-ce qu’ils vont me taxer tous mes biens et mon véhicule à 20% de TVA + droits de douane? Pour votre déménagement international, vous devez présenter un inventaire de vos biens auprès des douanes suisse et française avec la mention de votre adresse en Suisse et de votre nouvelle adresse en France. ).Veillez à vous renseigner au préalable auprès des bureaux de douane français etsuisses du lieu de passage effectif quant aux possibilités ou non d’accomplir lesformalités de déménagement durant le week end. Si vous possédez la voiture depuis plus de six mois, celle-ci est considérée comme effet de déménagement et vous n’avez à acquitter aucune redevance . Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Acheter une voiture à l'étranger dans un pays de l'UE ne nécessite aucune démarche d'import. Si vous ne le faites pas, vous serez dans l’obligation de payer une taxe sur le demenagement de véhicule. Nous connectons les personnes et les entreprises de déménagement. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Ni avec une voiture suisse si vous habitez et êtes résident permanent en France… Si vous vous faites arrêter la prune peut aller jusqu’à 20.000 euros. jusqu’à 50% moins cher grâce à l’optimisation des tournées de transport, n’avez pas besoin de visa ou titre de séjour pour se vivre en France, vous devez obligatoirement être couvert par une assurance maladie, vous ne pouvez pas vendre vos biens personnels dans les 12 mois suivants, un statut particulier pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. Par conséquent j’en ai déduit qu’il fallait tout d’abord attendre 6 mois de domiciliation en France pour demander l’échange du permis de conduire suisse en permis de conduire français et que seulement ensuite, procéder dans les 12 mois de l’arrivée en France au dédouanement de mes biens et surtout de mon véhicule. Selon votre situation et vos droits, vous dépendez du régime suisse ou français. un dépôt de garantie (1 ou 2 mois de loyer). A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Je l’avais déclaré comme effet de déménagement et il avait plus de 6 mois. Beh, y a trois possibilités. Si le véhicule vous appartient, il suffit d’aller à la douane (téléphonez d’abord pour connaître les formulaires à remplir) et de le déclarer…Vous ne craignez rien pas grand chose. Les dossiers d’importation sont traités exclusivement au centre de Lausanne, bureau des contrôles techniques (expertises), réception inspection des véhicules, guichet "D". Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Les citoyens européens et suisses n’ont pas besoin de visa de travail. On m’a dit qu’il était interdit de rouler en Suisse avec un véhicule plaque française avec un permis de conduire suisse. Sinon, il faut savoir qu’il faut faire une liste de toutes ses affaires et passer à une douane où il y a des douaniers… Par exemple, il existe des douanes où il n’y a personne, du coup, vous devez passer par une douane centrale.… Elle concerne uniquement les propriétaires immobiliers (collecte des ordures ménagères, etc.). Vous pouvez bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les revenus les plus modestes, à demander auprès de la CAF. Mais vous devez faire les démarches! L’inscription doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date d’arrivée. En cas d'absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l'on peut consulter sur La Centrale. Vous y trouverez un très grand choix de véhicules. oui pour le demenagement va falloir solder les leasings ca c'est ok. ... Demenagement avec voiture suisse vers france Hormis tout ceci les acheteurs de voiture, s’ils pouvaient être véridiques, signifieraient de façon presque unanime qu’importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Bien que très proches géographiquement et les deux pays France et Suisse étant frontaliers, déménager en France requiert néanmoins de se plier à certaines obligations administratives. Lors de votre déménagement Suisse France, vous devez déclarer votre véhicule auprès de la douane française afin d’obtenir un exemplaire de déclaration et un certificat nécessaire pour l’immatriculation de votre voiture en France. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Pour l' immatriculer que faut il faire ? Le coût moyen pour un déménagement Suisse France est estimé  entre 800 et 2000 CHF. Or, je m’apprêtais à aller à la douane pour faire les formalités de déménagement et je tombe sur ce document 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»). Mais il peut être nécessaire de faire reconnaître ses diplômes pour exercer une profession réglementée ou dans le cadre de la poursuite de ses études. Il est aussi l’interlocuteur avec les différentes administrations, pour mieux vous concentrer sur votre nouvelle installation. Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Vous devez avoir résidé au moins 12 mois en Suisse avant votre déménagement et vous ne pouvez pas vendre vos biens personnels dans les 12 mois suivants votre déménagement en France. Formulaire d’exportation suisse, présentation de la procuration de l’EUR1 et récupération du 846A remplaçant le quitus fiscal en France. Nombreux sont les résidents suisses qui veulent déménager pour aller vivre en France, que ce soit pour y travailler, étudier ou pour s’y installer à leur retraite.Grâce à la libre circulation des personnes, il est … Un déménagement Suisse France a un coût élevé qui varie selon votre destination. IMPORTER VOTRE VÉHICULE DE COLLECTION AVEC UNE TVA DE 5,5% ? Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. J’ai longtemps hésité en m’installant en Suisse (11 mois et 15 jours lol) à faire importer mon véhicule ou pas. notre société se charge d'importations et immatriculation de votre voiture Non, c’était le week-end et il n’y avait ni douaniers suisses, ni douaniers français. Mais les prix des loyers sont beaucoup plus abordables qu’en Suisse. es prix de l’immobilier sont plus abordables, vous devez déposer un dossier de candidature, L’assurance habitation est obligatoire en France, tarifs pour un déménagement international, justificatif de changement de domicile (contrat de travail ou bail de location), formulaire de demande de franchise douanière dûment rempli CERFA n°10070, inventaire, en double exemplaire, détaillé et chiffré de l’ensemble de vos biens (y compris les véhicules), un document d’identité, en cours de validité, une demande pour une nouvelle catégorie de permis. Voiture > 30 ans ((prix de la voiture + frais de transport*) x TVA 5,5%) En France un expertise coûte 250 €. Quitter la Suisse pour déménager en France : Comment s’y prendre ? Il existe un statut particulier pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. On m’a dit qu’il était interdit de rouler en Suisse avec un véhicule plaque française avec un permis de conduire suisse. Une exonération de ces droits peut vous être accordé si : vous résidiez en Suisse depuis plus d'un an, vous utilisez vos véhicules depuis plus de 6 mois, ces derniers figurent sur l'inventaire de déménagement et les impositions normalement exigibles en Suisse ont bien été réglées. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. -La déclaration auprès de la mairie de son nouveau lieu de résidence en France n’est pas obligatoire, sauf dans les communes d’Alsace-Moselle. Une fois le dossier complet et validé, un rendez-vous est fixé pour un contrôle technique (expertise). Ne vaudrait-il pas mieux vendre mon véhicule en Suisse et soit acheter un véhicule d’occasion en France (à priori l’optimal) soit acheter un véhicule d’occasion en Suisse (dans ce cas au moins je ne paierai que la TVA sur la valeur d’achat d’occasion)? Un grand merci par avance pour votre aide, car je suis perdu et ne sais comment procéder. 135.51 KB -Lorsque vous quittez la Suisse, n’oubliez pas de signaler votre départ auprès de votre commune de résidence ou auprès du bureau du contrôle des habitants. Import ; Demenagement avec voiture suisse vers france ... ma situation a 15 novembre : 2 voitures en leasing suisse depuis le mois de juillet. Vous bénéficiez des prestations chômages françaises, puisque les droits au chômage en France sont les mêmes pour tous les travailleurs. Tous les bureaux de douanes ne sont pas agréés pour gérer une importation de véhicule suisse en France. Il s’agit d’un impôt obligatoire sur le logement occupé au 1er janvier. Ce certificat sera à présenter à la préfecture dans les 4 mois suivants votre déménagement. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. La France accueille en effet la plus importante communauté suisse de l’étranger, estimée à 200 000 personnes. Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Si vous êtes dans l’impossibilité de déménager (formalités et passage des effets etbiens) durant les heures d’ouverture du bureau, le déménagement en franchise estpossible auprès des agents en uniforme présents sur la plateforme mais dans desconditions restrictives (seuil de valeur, déménagement en une seule fois, etc. En savoir plus. Lors de votre déménagement international vers la Suisse, vous pouvez déclarer votre véhicule comme un bien de déménagement à la douane grâce au formulaire 13.20A. Il est important de comparer les prestations proposées et les tarifs pour un déménagement à l’étranger en demandant plusieurs devis auprès de déménageurs professionnels fiables et familiers des déménagements vers la France. Je roule avec une voiture française et un permis suisse car l’échange de permis n’est pas encore fait après 2 ans 1/2… L’administratif est ma bête noire en France. De nombreux suisses retraités choisissent aussi de s’expatrier ou d’acheter une résidence secondaire en France. L’ENIC-NARIC est l’organisme officiel habilité pour délivrer les attestations de diplômes obtenus à l’étranger. Votre véhicule personnel est également concerné. La France est la première destination choisie par les Suisses qui déménagent à l’étranger. Recevez jusqu’à 6 devis de déménageurs spécialisés dans le déménagement Suisse France, en remplissant simplement ce formulaire gratuit et sans engagement ! Le véhicule à usage personnel en fait partie. Le taux d’imposition est déterminé par les collectivités et varie d’une ville à une autre. Les travailleurs frontaliers suisses qui résident en France ont le choix de choisir entre l’assurance maladie française ou l’assurance maladie suisse (CMU ou LAMal pour frontalier). Un déménageur professionnel est un vrai avantage pour prendre en charge les démarches déménagement. Les écarts de prix des loyers sont importants selon les régions et villes en France. Vous avez trouvé un véhicule et vous avez besoin d'aide sur place: Le coût moyen pour un déménagement Suisse France est estimé  entre 800 et 2000 CHF. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Comment rattraper le coup ou minimiser l’impact? Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Mais au final j’ai préferé m’en séparer et prendre une voiture en Suisse… Déménager en France offre beaucoup d’avantages pour les ressortissants suisses et en particulier pour un travailleur frontalier. Parce que sinon, vous avez fait faux et importé illégalement vos biens en France, malheureusement pour vous. J'ai besoin de votre aide au sujet de l'importation de mon véhicule suisse (une petite Lancia Y 1.2 - année de 1ere circulation: 2000), achetée d'occasion en 2015. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. A coté de vos démarches d’installation, vous devez organiser votre déménagement et vous soumettre aux réglementations douanières. Pour louer un appartement en France, vous devez déposer un dossier de candidature auprès du propriétaire ou de l’agent immobilier avec les pièces justificatives suivantes : L’assurance habitation est obligatoire en France et c’est au locataire de souscrire à sa propre assurance pour son logement. Les informations concernant l’exportation d’un véhicule de la Suisse vers l’étranger ou l’importation d’un véhicule en Suisse peuvent être obtenues sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes (AFD): Administration fédérale des douanes (AFD) Les conditions de fabrication pour un véhicule issue de l’importation sont exactement les mêmes que pour une voiture suisse. Les citoyens suisses qui souhaitent déménager en France doivent déclarer leurs effets personnels à la douane française et auprès de la douane suisse. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement… Dans le cas où ils me taxeraient sur tout, est-ce que la taxe sur mon véhicule sera sur le prix d’achat neuf (j’ai acheté un véhicule neuf il y a 2 ans)? Pour les ressortissants suisses, si vous continuez de travailler en Suisse mais que vous déménagez en France, voici les points qui changent pour vous : Vous avez le choix d’opter soit pour l’assurance santé française ou l’assurance santé suisse. Tous les établissements bancaires sont obligés de déclarer l’existence de comptes bancaires à l’étranger dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Selon l’accord fiscal franco-suisse, vous êtes imposable en France si vous travaillez dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura. Si vous entrez en Suisse avec un véhicule à moteur, il y a trois cas à distinguer : importation d’un véhicule non dédouané; importation temporaire d’un véhicule destiné à un usage personnel; déménagement de l’étranger en Suisse; Veuillez noter que, pour rouler sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il … Si oui, j’aurais à priori plutôt intérêt à vendre mon véhicule en Suisse et en racheter en France, ou acheter un véhicule d’occasion en Suisse et payer la TVA sur le prix d’occasion. Tous ces sites ne se valent pas. Les documents à présenter lors de votre déménagement sont : Tour d’horizon des principales démarches administratives que les résidents suisses doivent réaliser lorsqu’ils emménagent en France ; impôt, travail, véhicule, sécurité sociale, etc. Ce sont les communes limitrophes qui attirent le plus de nouveaux résidents suisses. Découvrez en quelques minutes l'entreprise de déménagement la mieux adaptée à vos besoins. Vous êtes soumis à la variation des taux de change Euro /Franc suisse, puisque votre salaire est payé en Franc suisse et l’essentiel de vos dépenses courantes sont en Euro. Vous devrez aussi faire une demande de permis français… alors là, je ne vous raconte pas le problème… il faut des mois et des mois pour avoir une réponse et parfois vous ne l’obtenez pas. Un déménagement Suisse France est plus cher qu’un déménagement domestique, la France a une superficie 13 fois plus grande que la Suisse ! Que vous souhaitiez travailler en Suisse et résider en France ou bien vous avez le projet de déménager vers la Côte d’Azur, retrouvez dans cet article toutes les explications pour bien préparer votre déménagement Suisse France. Vous pouvez aussi envisager la solution d’un déménagement groupé, jusqu’à 50% moins cher grâce à l’optimisation des tournées de transport. Ambassade de Suisse en Italie. N’oubliez pas aussi de mettre de côté le montant de la CMU… même si les papiers ne sont pas encore arrivés et que vous n’avez pas encore votre carte vitale, Powered by Discourse, le rendu est meilleur avec le JavaScript activé, Déménagement de la Suisse à la France importation biens et véhicule. Finalement, le plus compliqué est souvent la façon dont on transporte la voiture jusqu’en France. Les régions et villes de Strasbourg, Lyon, Paris et Marseille, enregistrent à elles-seules près de 1/4 des résidents Suisses établis en France. Remarquez, même s’il y en avais eu, je n’aurais pas pensé à m’arrêter, d’une part je n’avais pas encore fait l’inventaire et d’autre part j’étais convaincu qu’il fallait faire ceci dans les 12 mois. Les tarifs pour un déménagement international ou en Europe tiennent compte de la distance et du mode de transport, mais aussi des services choisis. Cette démarche est obligatoire uniquement dans les cas suivants : Lors de votre déménagement Suisse France, vous devez déclarer votre véhicule auprès de la douane française afin d’obtenir un exemplaire de déclaration et un certificat nécessaire pour l’immatriculation de votre voiture en France. Cette taxe est due sur le logement au 1er janvier. Vais-je devoir payer 20% de taxe sur le prix neuf payé il y a 2 ans ou sur la valeur à l’argus? Et là…je comprends que…j’ai peut-être mal compris car ils mentionnent « lors du premier passage ».