La théorie constitutive stipule qu'une structure devient un sujet du, La théorie déclarative stipule qu'une structure devient un État souverain lorsqu'il remplit les quatre critères suivants, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'un gouvernement et être apte à entrer en relation avec les autres États », En Europe, les États se désengagent de l’économie en privatisant les, l'État préside toujours à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de, l'État conserve son impact sur les comportements des. Un fait qui pourrait faire évoluer les mentalités en Europe. Deux conceptions de la nation se sont affrontées entre Allemagne (conception dite objective de la nation) et France (conception dite subjective de la nation). L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions. En deuxième lieu, c’est d’abord la crise qui a montré les limites de la mondialisation. Si certains chercheurs parlent de l’intérêt de l’État, il faut constater qu’il y a souvent des intérêts divergents entre les parties constituant l’État. L’Union européenne (UE) est une organisation supranationale. Au mieux, l'Etat devrait se contenter d'assurer ses fonctions régaliennes, à savoir : la défense, la sécurité et la justice. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu’on appelle un cadre juridique. Il écrit à ce propos : « Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l’objet particulier de leurs attaques ; aucune n’a trouvé grâce à leurs yeux. Les mesures de confinement mises en place à travers le monde fragilisent les structures économiques. Quant à Lénine, évoquant le thème de l'État dans une conférence restée célèbre à l'université sverdlov le 11 juillet 1919, il parle tout d'abord de la difficulté du problème : « le problème de l'État est un des problèmes les plus complexes, les plus difficiles, celui qui, peut-être a été le plus embrouillé par les savants, les écrivains et les philosophes bourgeois ». Cela a abouti à reformer un cadre institué, la féodalité, qui régulait les conflits internes et aida l’Europe à faire face aux menaces extérieures. Certains politologues ou théoriciens de l’État ne les considèrent d’ailleurs pas comme États, car étant trop primitifs, sans infrastructures et lois. La souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique donnée. En ce sens, la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. L’État continua de se développer alors que la noblesse et la bourgeoisie amenèrent et créèrent beaucoup de richesses, accentuant le prestige économique, mais aussi culturel et politique des États. Aussi ils ont été critiqués par d’autres chercheurs qui leur ont reproché de ne pas mettre assez en valeur l’autonomie de l’État et d’être trop centrés sur la société. Étant donné le rôle des groupes sociaux dans la politique publique et leurs connexions avec la bureaucratie étatique, il devient difficile d’identifier les frontières de l’État qui fluctuent également au gré des privatisations, des nationalisations et de la création de nouveaux organes. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. Si l’approche néo-marxiste a été influente en Europe dans les années 1960 et 1970, l’approche pluraliste a eu à la même époque une large audience aux États-Unis. En Belgique, la Sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme. Le rôle de l’État. En Mésopotamie, la date indiscutable la plus ancienne constitue la troisième dynastie d'Ur, certains remontant plus loin. S'il y a des injustices liées au fonctionnement de l'économie, elles ne peuvent être prises en charge que par les associations caritatives et donc par la charité privée, ce qui implique de compter sur la bienveillance et le sens de la pitié des différents membres de la société, à l'égard des perdants et des exclus. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation. Mais les ménages n'agissent pas de façon concertée si bien que, si un ménage décide individuellementd'augmenter sa consommation de 10%, il n'en retirera au mieux qu'un accroissement infinitésimal de son revenu,de l'ordre de 10% / N, si N désigne le nombre de ménages. L’État est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l’ordre dans la société dont il assure la direction. L'analyse empirique, sociale, économique et historique des crises économiques et des mécanismes de l'économie de marché, devrait contribuer à résoudre ce débat, mais ne fait que le perpétuer, puisque c'est avant tout le problème du type de société que l'on souhaite qui se pose. Dahl nomme ce type d’État une polyarchy[37]. De même, les États définissent de plus en plus souvent des politiques publiques d'intelligence économique. Le territoire joue un rôle fondamental : il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation et détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. Cet ensemble doit être également délimité par une appartenance (la nationalité) et un contenu exprimé en termes de droits et devoirs : Tous les individus présents sur le territoire d'un État sont soumis sans concurrence possible au même ordre juridique, expression de la souveraineté de l’État qui s’applique aux nationaux comme aux étrangers. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé. En dehors de ses activités propres au pouvoir souverain, ce dernier prend en charge d’autres fonctions afin de réguler l’économie. Les États-Unis, fortement influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral dans lequel, outre l’État fédéral (Washington DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des États-Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétence. De tous les théoriciens qui donnent de la place au principe d'égalité, le plus célèbre est John Rawls : dans la Théorie de la justice il essaye de montrer l'irrationalité des libéraux à travers une hypothèse - qu'est-ce que des individus rationnels attendraient de l'économie, s'ils partaient tous du même point de départ, c'est-à-dire s'ils ignoraient leur position dans l'échelle sociale et leurs avantages ou handicaps économiques de départ (être né dans un quartier noir, ou dans une banlieue résidentielle bourgeoise, avoir un héritage ou être orphelin, etc.) La politique pour lui est le produit d’un constant marchandage entre groupes qui ont tous un moyen de pression sur l’État. Pour la pensée libérale, l'État a pour fonction principale de protéger les atteintes aux Droits Naturels des individus : liberté, propriété et sûreté. C6 Le rôle de l'Etat et les finalités de la politique économique (I)…: C6 Le rôle de l'Etat et les finalités de la politique économique Pour cet auteur, qui reprend sur ce point d'autres travaux, l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevée » avec peut-être l'intention « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement »[28]. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. Dans sa fonction d’allocation des ressources, il s’occupe de la mise en place d’un certain nombre de services publics. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu’aussi longtemps qu’ils continuent à se dévouer à la société et à l’organisation de la solidarité sociale au moyen du service public. en particulier Luc Gonin. Les premiers donnent la priorité à la liberté des agents économiques, les seconds font valoir le principe d'égalité des individus. Pour Élie Halévy, l’idée de contre-force que l’on trouve chez Montesquieu et chez les libéraux anglais qui ont fait les révolutions au XVIIe siècle repose sur un pessimisme moral, sur un doute sur les capacités de l’homme à comprendre son vrai intérêt et celui de la cité, d’où la nécessité d’institutions destinées à affiner la pensée et l’action des hommes, à l’obliger à comprendre ce que pensent les autres. Un passé commun, un présent commun et un désir de vivre ensemble demain « c’est un plébiscite de tous les jours ». et son rapport à la religion (théocratie, laïc, reconnaissance ou non des cultes, etc.). L’État s’attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. En outre, l’Etat a un rôle à jouer dans le domaine économique notamment dans le cadre de politique de relance. L'État est une institution d'institutions en interaction permanente dont chacune a une culture distincte — c’est-à-dire des univers de sens et de pratiques différents. Elle s’inscrit dans un cadre où la « droite raison » n’est pas purement abstraite mais doit se nourrir d’une confrontation avec la réalité. et le produit de l'impôt sert donc exclusivement à financer ces services publics vitaux. Pour les économistes proches du libéralisme classique, l'État ne doit pas imposer des règles extra-économiques à l'économie de marché, mais respecter son fonctionnement propre et protéger son épanouissement naturel. Pour les marxistes et les pluralistes, l’État se contente de réagir aux activités des groupes sociaux. Un argument important consiste à dire aussi que ce système aurait l'avantage de favoriser le succès des individus les plus méritants, et pas des plus chanceux et des mieux lotis. Il est de plus en plus appelé à devenir le relais de l’application des directives de l’Union européenne. Il est tout à la fois le « dépositaire de la souveraineté, (l’)instrument du pouvoir politique (et le) porte-parole de l’intérêt général » (Jean PICQ, L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. Le courant libertarien va même jusqu'à prôner une disparition totale de l'État (anarcho-capitalisme dont l'économiste Murray Rothbard est un des grands représentants) ou une réduction aussi forte que possible (minarchisme). Pour Robert Dahl, l’État est à la fois comme une arène neutre pour des intérêts en conflits et lui-même traversé de conflits d’intérêts entre ses différents départements ou agences. Au XXIe siècle, Jurgen Habermas avance que la société civile forme une sphère publique lieu d’engagements extra-institutionnels autonome de l’État et en interaction avec lui. Dans l'encyclique Caritas in Veritate de juillet 2009, Benoît XVI indique que les acteurs de la vie économique ne peuvent se limiter au marché seul, mais que l'économie doit aussi impliquer l'État et la société civile : L'encyclique Centesimus annus de 1991 soulignait déjà ce rôle de l'État : L’État moderne est distinct et connecté à la société civile. S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo), quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : Un régime social-démocrate qui, au contraire du régime conservateur, vise à « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle » et dont « la spécificité la plus frappante… est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail »[29]. Watch Queue Queue. Selon Pierre Rosanvallon, on serait passé de l’État régalien (faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice) à l’État instituteur du social (unifier le pays à travers l'instruction publique par exemple, comme ce fut le cas à la fin XIXe siècle en France avec les lois Ferry) puis à l’État-providence (1945) (redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité nationale par le biais de la protection sociale notamment). En Europe, la politique européenne de développement durable se traduit par de nombreuses directives, mais il revient aux États membres de contrôler leur application, dans le respect du principe de subsidiarité. Il y a pluralité de régimes de sécurité sociale et la redistribution est relativement faible. D’autres, comme Louis Althusser, ont maintenu que les organisations civiles comme l’Église, l’école et même les syndicats étaient partie prenante d’un « appareil idéologique de l’État ». 4 CES/ROLE DE L'ETAT(2001) Page: II L'ETAT DEMOCRATIQUE 45 11e recommandation : - Continuer à s'engager en faveur d’une politique européenne de paix et de sécurité, afin de stabiliser le continent européen et favoriser son développement économique et social. Les Bons Profs 120,361 views La fonction publique ne doit employer que des soldats, des policiers, des pompiers, des ambulanciers, des médecins etc. Les royaumes barbares qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. « Sur le plan théorique, » écrit-elle[12], la déification du peuple durant la Révolution Française fut la conséquence inéluctable de faire découler de la même source la loi et le pouvoir. Par ailleurs, pour ces hommes les lois ne sont pas des commandements d’une quelconque entité supérieure mais sont des relations. La levée de l'impôt n'est sinon qu'une entreprise d'extorsion de fonds : par exemple, dit Nozick, il est injuste d'être forcé par l'État à payer pour les allocations des autres. Quelque temps avant que Richelieu n’arrive au pouvoir en France, le roi Jacques Ier d'Angleterre, qui veut imposer la monarchie absolue dans son pays, s’oppose fortement au Parlement anglais et au grand juriste Lord Coke. Rivière, Dominique . Avec la création de l’euro en 2002, il a d’ailleurs perdu la maîtrise sur l’une de ses plus anciennes prérogatives : la monnaie. souhaitée]. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État, sauf dans le modèle de l’État-nation. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect des minorités existantes sur son territoire. De ce fait, il n’y a ni « besoin d’une source absolue d’autorité » ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisqu’au contraire elle vient le limiter. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne Philon d'Alexandrie quand il dit qu’elle est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul qui lui donne le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique… Quant à moi, j’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie qu’à celles [royautés] qui ne dépendent que de Dieu et qui ne sont sujettes qu’à ses lois »[11]. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. », « c’est un plébiscite de tous les jours », « m’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Finalement, un petit groupe de gens a fini par contrôler les terres travaillées par de nombreuses personnes qui en dépendaient. Gosta Esping-Andersen distingue l'État-providence libéral, conservateur-corporatiste et social libéral. Concernant la France, Alexis de Tocqueville dans son livre l’Ancien Régime et la Révolution insiste sur deux points : la permanence des institutions de l’État bâties à partir de Richelieu et l’influence de la physiocratie sur les réformes introduites par la Révolution. Le partenaire de l’AQST au sein du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat est :. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun »[4]. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Alors, la Constitution est-elle nécessaire ? C’est une notion fort complexe qu’on peut analyser tant sous l’angle sociologique que juridique. I. Les différentes fonctions de l’État dans l’économie Ses fonctions divergent et différent selon la conception de l’économie, son courant de pensée auquel on adhère (on attribuera un rôle à l’État plus ou moins large en fonction). C'est ainsi que depuis peu, les États mènent des politiques en faveur de la recherche. LE ROLE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). L’État dispose alors de la personnalité morale, il est une personne au même titre que le citoyen. La « volonté générale » de Rousseau et de Robespierre est toujours cette « Volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi ». La population d'un État se présente comme une collectivité humaine. Dans cette perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cependant, la République romaine finit par devenir un empire, qui créa le concept d’empire universel, soit l’idée que le monde devait être uni sous un seul État-empire. Le service de protection maternelle et infantile (PMI) Service départemental assurant la protection sanitaire de la mère et de … Cette définition rejoint celle de la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696, qui définit l'État comme le « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république »[3], ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination »[2]. Il cherche aussi à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Suivre l'activité du conseil constitutionnel. Politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire. C. L’Etat régulateur de l’activité économique Grâce à sa politique budgétaire, l’Etat va donc agir sur les dépenses et recettes pour agir sur l’activité économique Voir les instruments et finalités de son action et les problèmes du financement . Les plus radicaux, partisans d'un État minimal comme Robert Nozick, pensent que l'État doit uniquement garantir le libre déplacement des capitaux, des biens et des personnes. Ce style de vie s’est modifié environ 9 000 ans av. L’émergence de longues dynasties stables aux larges territoires, par exemple en Espagne, en France et en Castille, a contribué à affermir et à développer un rôle à la fois plus important et indépendant politiquement qu’auparavant. Et la seconde, l’École française, qui privilégie les éléments subjectifs : il faut prendre en considération un élément psychologique ; la communauté de pensée et le vouloir vivre collectif. À peu près au même moment, la religion, rarement plus qu'un simple facteur politique dans les anciens empires romain et grec, a contribué à former un semblant d'unité au milieu d'une Europe politiquement dissipée. Pour lutter contre cette crise, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman préconisent une intervention publique de grande ampleur. L'État à partir du XXe siècle devient peu à peu plus présent, et à l'État-gendarme qui ne s'occupait que de la justice de la police et de l'armée, lui succède la notion d'État-providence qui elle-même recouvre plusieurs réalités. Il s'agit de décider, d'une part, quelle place on fait au principe d'égalité, et d'autre part, dans quelle mesure les jugements moraux ont leur place dans la politique économique et permettent de favoriser la richesse de tous, c'est-à-dire, le bien-être. Son mode d’organisation est caractérisé par la place importante de l’Etat, qui a noué des relations anciennes et fortes avec le mouvement sportif organisé même si d’autres acteurs se sont progressivement affirmés. Le problème est alors d’éviter que les représentants du peuple dérobent à ceux qui les ont constitués tels tout ou partie de leur souveraineté. La Grande Armée de Napoléon déferla en effet sur l’Europe, détruisant les féodalismes et les remplaçant par le concept d’État-nation, qui demeura de l’époque jusqu'au XXIe siècle comme le système étatique dominant, malgré les contestations internes et les différentes idéologies (comme le marxisme, le libertarisme ou l'anarchisme) des XIXe et XXe siècles qui appelleront à dépasser le concept de nation. » Cette vision des choses s’impose longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. Avantage: Le déficit permet de soutenir l’action économique et sociale du gouvernement, en dégageant plus de moyens. Ces classes tomberont aussi inévitablement qu'elles ont surgi autrefois. Les idées d'Ernest Renan (1823-1892) se retrouvent dans une conférence à la Sorbonne le 11 mars 1882 Qu’est-ce qu’une nation ?. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du XVIe siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. Pourtant proches d’eux, Hegel s’est intéressé aussi aux liens entre État et société civile. Rudolf Steiner met en garde contre l'asservissement du pôle culturel-spirituel par l'État (ex URSS) ou par l'économie (Marché mondial hors de contrôle). L’État est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants – or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Keynes applique donc une théorie selon laquelle, nous désirons de la monnaie pour trois raisons : Motif de transaction. les alinéas 11 et 13 du Préambule de la Constitution de 1946). C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État[10] et notamment celui de la souveraineté. Theda Skocpol suggère que les membres de l’État ont un important degré d’autonomie et qu’ils peuvent poursuivre leur intérêt indépendamment (et parfois en conflit) des autres acteurs de la société[42]. Watch Queue Queue "À armes égales" Le rôle de l'Etat (TV Episode 1970) cast and crew credits, including actors, actresses, directors, writers and more. « État » vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position »[6]. Léon Duguit propose l'État de service. Le président de la République française est le garant des institutions. La naissance de l’État, au sens large du terme, coïncide avec l’avènement de la civilisation. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Des théoriciens marxistes, tel Antonio Gramsci, se sont interrogés sur la distinction entre l’État et la société civile, en arguant que le premier est intégré de nombreuses façons dans la seconde[réf. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco. un pôle culturel-spirituel fondé sur la liberté (éducation - art - science), un pôle juridique-politique (État) fondé sur l'égalité (législatif - exécutif - judiciaire), un pôle économique fondé sur la fraternité : chacun produit pour les autres et les autres produisent pour chacun. non conforme], le mot vient du latin status rei publicae (mot à mot, « état de la chose publique ») qui signifie « la forme de gouvernement ». À partir de ce constat et de trois indicateurs[22] : le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) et la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée. La protection de l'ordre public et de la sécurité est précisément une fonction de ce type pour l'État qui envisage le libéralisme. Dans cette approche, l’État est caractérisé par ses souverainetés interne et externe. Il écrit à ce propos : « m’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Protecteur et C’est sous Richelieu, ministre de 1624 à 1642, que le mot État s’impose en France. Avec l'instauration de politiques de développement durable au début des années 2000, l'État retrouve un rôle de régulation. Le problème est alors d’éviter que les représentants du peuple dérobent à ceux qui les ont constitués tels tout ou partie de leur souveraineté. Cette théorie remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. Quesnay, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, écrit : « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits »[19]. Influencé par Antonio Gramsci, Nicos Poulantzas remarquait que les États capitalistes ne suivaient pas toujours la classe dirigeante et que, quand ils le faisaient, ce n’était pas forcément consciemment mais parce que les structures de l’État étaient telles que les intérêts à long terme des capitalistes étaient toujours assurés. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien. L’Etat est un acteur particulier de la vie économique :il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. La Constitution peut faire l'objet de certaines modifications, révisions et la France en connaît de nombreuses depuis 1791 date à laquelle le pays fut doté de sa toute première Constitution. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l’État à respecter le droit. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne, « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque, « Volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi », « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains », « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus… non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. Le rôle de l'État dans la vie économique étant minime, on suppose que la non-ingérence est totale. Il s'agit, d'une part, de ne pas (plus) intervenir sur les différents marchés par des réglementations. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre ont été annoncées par eux à l’avance et préconisées avec ardeur ; on citerait à peine une seule dont le germe n’ait été déposé dans quelques-uns de leurs écrits ; on trouve en eux tout ce qu’il y a de plus substantiel en elle »[17]. Mais, ce qu'est le public, ce que sont les fonctionnaires, s'ils assurent convenablement leur fonction, voilà des choses que nous ne pouvons découvrir qu'en allant dans l'histoire »[41]. Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre évoluent dans des directions opposées. Des penseurs comme Thomas Hobbes ou Bodin ou les juristes de Richelieu mettaient l’accent sur la suprématie de l’État.