1. Les auteurs des PLU(i) conservent la faculté d’étoffer ce lexique par des définitions supplémentaires et de préciser les définitions nationales sans en changer le sens, notamment Étendue dont un individu ou une famille d'animaux se réserve l'usage. Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif prévu par la loi de santé 2016, sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. Exemple : Drogues et armes sont interdites sur le territoire national, mais circulent néanmoins en grand nombre. Par extension, le terme est utilisé pour désigner l' ensemble des entrepreneurs et des individus fortunés qui agissent généralement ensemble pour défendre leurs intérêts . national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme. Il se compose : Il coordonne les initiatives favorisant l'accès du public aux services. Étendue de … Le niveau d’autonomie de ces divisions dépend de la législation de chaque pays. Lorsque les Ardéchois rencontrent les Drômois, un partage de leurs expériences locales s'engage alors et sera ensuite porté au niveau national via le conseil national … nm suprématie territoriale. Le Territoire de la République française, qui comprend la France métropolitaine, les 5 départements d'outre-mer, ainsi que ceux qui ne font pas partie de l'Union européenne : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, îles éparses de l'Océan indien ainsi que la collectivité territoriale à statut particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon. Donc, Vous Savez Ce Que Signifie Ce Mot. Définitions de Pour un plan national d'aménagement du territoire, synonymes, antonymes, dérivés de Pour un plan national d'aménagement du territoire, dictionnaire analogique de Pour un plan national d'aménagement du territoire (français) Le Territoire de la République française, qui comprend la France métropolitaine, les 5 départements d'outre-mer, ainsi que ceux qui ne font pas partie de l'Union européenne : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, îles éparses de l'Océan indien ainsi que la collectivité territoriale à statut particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon. De ce terme, on peut aussi établir qu’il a aussi son origine étymologique en latin. En effet, l'actuelle définition des territoires ruraux repose sur celle retenue par l'INSEE depuis 2010, c'est-à-dire un zonage en aires urbaines. définition. Le concept est utilisé pour nommer l'espace utilisé pour l' inhumation des cadavres . Le territoire national est divisé en diverses entités sous-nationales. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne (pondérée par la population de chaque commune) des indicateurs APL des communes de ce territoire. Fête nationale. En biologie , la notion de rétention renvoie à la difficulté physiologique d'élimination des liquides de l'organisme . Il poursuit ainsi deux ob… Il participe à la définition de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire. Le degré d'autonomie de ces divisions dépend de la législation de chaque pays. Selon la définition de Claude Raffestin, le territoire est un espace transformé par le travail humain16. Du e-commerce, au SEO, en passant par l'Inbound marketing. Définition. L’objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Aussi appelé cimetière , nécropole ou panthéon , un cimetière est un endroit où repose la dépouille mortelle . La représentation nationale : les élus. Cependant, sur le territoire national de ce pays, il convient également de noter qu'il existe deux villes autonomes, Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres zones qui deviendraient des enclaves mineures de souveraineté dans la partie nord de l'Afrique. Ces divisions politico-administratives ont généralement une administration locale qui, d'une manière ou d'une autre, répond à l'administration nationale. Définition et Explications - China Airlines (CAL, chinois : 中華航空, couramment abrégé en 華航) (code AITA : CI ; code OACI : CAL) est la compagnie aérienne nationale de Taïwan, basée à Dayuan Township — ne doit pas être confondue avec Air China qui est la propriété de la République populaire de Chine. Appliquée aux sociétés humaines, un peuplement est résilient s’il sait et peut trouver les capacités nécessaires pour son adaptation face à des aléas qui le menacent. Dictionnaire Français Synonyme. Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.. Regroupe toutes les définitions en rapport avec le marketing au sens large et le marketing digital. Assemblée nationale. L’économie s’y est intéressée depuis environ deux décennies. territoire. Il repose sur la propriété d'actifs économiques susceptibles de faire l'objet de transactions. Entre mot galvaudé, outil du discours politique, vecteur d’innovation ou créateur de futurs, qu’entend-on par « résilience des territoires » ? Le territoire est l’une des « grandes notions » du droit international, né de la nécessité pour les Etats de répartir leurs compétences sur les continents européens et américains entre les XVe et XVIIe siècles. Un « territoire de l’innovation » est un espace où se concentrent des lieux d'enseignement, de recherches et de production, les trois travaillant en synergie : les entreprises produisent les produits et services développés par les chercheurs, finançant ces derniers en retour. Exemple : le territoire national. Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Qui est issu de la nation, la représente. Une localité, une ville, une province et une région sont des exemples d'entités sous-nationales sur un territoire national. Assemblée nationale. Définition l'ensemble du territoire national dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'd'ensemble',dans l'ensemble',ensemble ordonné',ensemble … Apprendre la définition de 'territoire national'. — Route nationale (abréviation RN) ou nom féminin une nationale. national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme. Fête nationale. sol. Le terme peut être utilisé pour nommer le courage ou le courage ou l' esprit de faire certaines choses. Exemples : équipe nationale, congrès national, évènement national, gloire nationale. Définition. : Liste des annexes : Annexe 3. La mer territoriale, constituée des eaux territoriales, est le secteur océanique dans lequel un État exerce sa pleine souveraineté, de la même manière que dans les eaux intérieures de son territoire. Nation : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Les communautés autonomes et d’autres entités sous-nationales ont tendance à vouloir devenir indépendantes de l’État national et, par conséquent, de ne plus faire partie du territoire national du pays afin de s’imposer comme des états libres. La notion de. Il est associé à la définition des orientations en matière d'accès aux structures sanitaires et médico-sociales. Cas n°1 : Circulation au sein de l’Union européenne (règlementation nationale) En fonction du caractère définitif ou non de la sortie du territoire national, le propriétaire du bien (ou son mandataire) doit demander au ministère chargé de la culture soit une autorisation de sortie temporaire (AST), soit un certificat d'exportation. — Route nationale (abréviation RN) ou nom féminin une nationale. Cas n°1 : Circulation au sein de l’Union européenne (règlementation nationale) En fonction du caractère définitif ou non de la sortie du territoire national, le propriétaire du bien (ou son mandataire) doit demander au ministère chargé de la culture soit une autorisation de sortie temporaire (AST), soit un certificat d'exportation. Il repose sur la propriété d'actifs économiques susceptibles de faire l'objet de transactions. Le concept est également utilisé pour nommer la terre qu'une organisation ou une personne contrôle ou possède. Selon la définition de Claude Raffestin, le territoire est un espace transformé par le travail humain16. Qui intéresse la nation entière, qui appartient à l'État (opposé à local, régional, privé). En plus d', Le résident est celui qui réside. Le patrimoine national se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Objectif de la méthodologie : la définition d’un zonage régional applicable à la profession de médecin, qui concilie l’expression de priorités nationales et régionale s. Il ne comprend pas les monuments historiques, par exemple. La résilience, concept polysémique, s’applique aujourd’hui aux territoires, sans être pour autant précisé ou opérationnel. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Le territoire national est divisé en plusieurs entités sous-nationales . Joindre des annexes si nécessaire (carte du territoire concerné, etc.) Du latin territorĭum, le territoire est la partie de la surface terrestre qui appartient à une ville, une province, une région, un pays, etc. Le, La rétention , du latin retentio , est l’ action et l’effet de la rétention (garder quelque chose, l’empêcher de bouger ou de partir, interrompant son cours normal). Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. National, d’autre part, est un adjectif qui qualifie ce qui appartient ou qui est lié à une nation (la souveraineté constituante d’un État ou la communauté humaine dont les membres partagent des caractéristiques culturelles communes). s’appuyant sur l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)/Action Cœur de Ville, la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) lancent la démarche expérimentale « Territoires pilotes de la sobriété foncière ».