appel d'offres restreint daj

Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres restreint L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection Appel d’offres ouvert L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre La procédure d'appel d'offres est la plus formalisée, le … Appel d’offres restreint (logigramme) Définissez vos besoins (art. 2 - … Bureaux de représentation d’ACTED à Ouagadougou (Quartier Zogona, Secteur 13, Lot 20, Rue Lili Pende, BP9493 Ouagadougou 06) ; Kaya ; … Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critère… - Les délais minimaux de réception des offres sont, pour les pouvoirs adjudicateurs, de trente jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. converted proof:pdf endstream endobj 3682 0 obj <> endobj 993 0 obj <> endobj 3660 0 obj <> endobj 1190 0 obj <> endobj 1191 0 obj <>/A11<>/A13<>/A14<>/A15<>/A16<>/A17<>/A18<>/A19<>/A20<>/A3<>/A4<>/A5<>/A8<>/A9<>/Pa10<>/Pa101<>/Pa103<>/Pa104<>/Pa105<>/Pa106<>/Pa109<>/Pa11<>/Pa110<>/Pa114<>/Pa12<>/Pa122<>/Pa124<>/Pa125<>/Pa126<>/Pa127<>/Pa129<>/Pa13<>/Pa130<>/Pa131<>/Pa132<>/Pa133<>/Pa135<>/Pa136<>/Pa137<>/Pa138<>/Pa139<>/Pa14<>/Pa142<>/Pa143<>/Pa144<>/Pa145<>/Pa146<>/Pa147<>/Pa15<>/Pa17<>/Pa18<>/Pa20<>/Pa21<>/Pa22<>/Pa24<>/Pa26<>/Pa27<>/Pa28<>/Pa31<>/Pa32<>/Pa34<>/Pa35<>/Pa36<>/Pa37<>/Pa38<>/Pa39<>/Pa4<>/Pa41<>/Pa42<>/Pa44<>/Pa45<>/Pa46<>/Pa47<>/Pa48<>/Pa5<>/Pa50<>/Pa51<>/Pa52<>/Pa55<>/Pa57<>/Pa58<>/Pa59<>/Pa6<>/Pa62<>/Pa65<>/Pa66<>/Pa67<>/Pa68<>/Pa69<>/Pa7<>/Pa70<>/Pa71<>/Pa73<>/Pa74<>/Pa76<>/Pa77<>/Pa78<>/Pa80<>/Pa81<>/Pa83<>/Pa84<>/Pa85<>/Pa86<>/Pa9<>/Pa90<>/Pa92<>/Pa96<>/Pa97<>>> endobj 1192 0 obj <> endobj 1193 0 obj <> endobj 1194 0 obj <> endobj 1195 0 obj <> endobj 1196 0 obj <> endobj 1199 0 obj <> endobj 1200 0 obj <> endobj 1201 0 obj <> endobj 1202 0 obj <> endobj 2767 0 obj <>31168]/P 1477 0 R/Pg 22 0 R/S/Link>> endobj 2768 0 obj <>31170]/P 1477 0 R/Pg 22 0 R/S/Link>> endobj 1477 0 obj <> endobj 22 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 3252/TrimBox[0.0 0.0 454.0 680.0]/Type/Page>> endobj 141 0 obj [432 0 R 433 0 R 434 0 R 435 0 R 436 0 R 437 0 R 438 0 R 439 0 R 440 0 R 441 0 R 442 0 R 443 0 R 444 0 R] endobj 23 0 obj <>stream - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. Article 70 - Appel d'offres restreint - Offres. Under the framework contract … Article 70. Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5) Sous-section 2 : Appel d’offres restreint (Articles R2161-6 à R2161-11) Section 2 : Procédure avec négociation. Publiez un avis de préinformation Obligatoire si vous souhaitez réduire le délai de réception des offres (art. Ce type d'appel d'offres doit conserver un caractère exceptionnel et n'être utilisé que pour les prestations ne pouvant être exécutées que par un nombre limité d'entreprises en raison … uuid:3d1d1f2a-20b9-4f45-9776-4dab561f2c04 Projet de loi Asap, des mesures sécurisées juridiquement plus qu’il n’y paraît. Catégorie principale : Travaux Code CPV : (45000000) Travaux de construction. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES RESTREINT . ¯ŠÑÇÑôEYg×qRÃ³gÓ?`zÿ[lkxşüå«Œ^ÎGìÿØÇ¬y. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. En l’absence de concours, elle est donc déconseillée par la MIQCP. 2015-06-24T12:27:01+02:00 Article 47: indique les modalités de réduction du nombre de candidats admis à une procédure de marché. RÉDIGEZ L’AAPC ET LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - avis d’appel public à la concurrence L’avis ou l’invitation doit mentionner également le nombre minimum de candidats que l’acheteur prévoit d’inviter18 . La procédure d’appel d’offres ouvert (avec ou sans pré qualification) est la pratique la plus recommandée pour la passation d’un marché de travaux ou de fournitures. �y� i��S@>d��E?0Aչ ��7 Dans cette procédure, la Commission lance un appel d'offres restreint, sélectionne les candidats puis, sur la base [...] des offres-cadre présentées, élabore une [...] liste de contractants potentiels qui peuvent être sollicités pour mettre à disposition des experts pour des missions spécifiques pour chaque domaine d'expertise mis au concours. ¨V{ç²$Ê.œ4©…¼DEÁP´ÍT"’rÒ~}gI]Hj-{cHK;×sfÎ|Mß^Q¸©FÓ7k Appel d’Offres National et International Restreint N° 10/DL/2015 «FORMATION INSTRUCTEUR RADAR » The outer envelope containing the two ( 02) folds focus on the following indications : « A NE PAS OUVRIR » Appel d’Offres National et International Restreint N° 10/ DL/2015 «FORMATION INSTRUCTEUR RADAR » The documents of Technical and financial offer must be set up in two copies One (01) original + one … La décision de l’acheteur d’engager une procédure d’appel d’offres restreint en application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour l’attribution d’un marché alors qu’il n’y était pas tenu dès lors que le montant de ce marché était inférieur au seuil d’application des procédures formalisées fixé … Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics . ), 2. lorsque aucune candidature recevable n'a été proposée dans les délais, 3. lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent êtr… Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 13/01/2021 à 17h00 (Heure métropole) 3 panneaux photovoltaïques solaires recouvrent sa toiture et lui confèrent une autonomie totale en énergie. Par ailleurs, le futur Code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1 er avril 2019, prévoit, en … Nomenclature CPV : Procédure : Mot-clé : Ville : Lieu d'exécution : … Appel d’offres. Référence de publication : TD 20/0018/KIN-RDC. eur-lex.europa.eu . Dans le cas général, la passation de marchés de gré à gré n’est pas acceptée par l’AFD. Type d'appel d'offres : Appel d'offres National Ouvert. %%EOF Dans une procédure restreinte, il existe deux phases de sélection. DAJ 2016 – L’examen des candidatures. L'appel d'offres est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. L’appel d’offres sera conduit en utilisant les documents d’offre standards d’ACTED et est ouvert à tous les fournisseurs et prestataires de services qualifiés. ,�5(1ˤ3�T�Lz�!2� pB2jQ�ЦX])ZG�LM]6��F8"�Z|f��eV) &y��W�J�yCȃ5�IK�j��pp�l%�Q�� 33). Le délai minimal fixé à l’article R. 2161-2 peut être ramené. Toutefois, pour les pouvoirs adjudicateurs, en appel d'offres restreint, le nombre minimal est de cinq ; en procédure concurrentielle avec négociation et en dialogue compétitif, il est de trois. 39 II). Appels d'offres ex-ante - liste publiée à titre d'information seulement. h��[{sE��*�EjK�~?�]��ZB��R)E'�ʒ�d ��Nw�x4�-g�\'��yw�Ӄ�,c��̣�T�̔�v�nP��j��d�9�6�L(T\ƹ��>ゆ3�q%�q'5**��2Tt&8�� fBZ��˄�� ,a��-�zN-@�il�e&��\eR Soumission volontaire à une procédure formalisée. et 6) ↓ CHOISISSEZ LA PROCEDURE A METTRE EN ŒUVRE (. Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. L’OBJET DU PRÉSENT APPEL … Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. / Client. Le pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. L’ambassade du Danemark lance un premier Appel à Proposition de Projets (APP) pour son Fonds d’Appui Aux Moteurs de Changement (FAMOC). Cet abri innovant permet le stationnement de 12 vélos sur 2 niveaux dans un espace très restreint (7 m² au sol). Publicité ex ante des procédures négociées pour des contrats de moyenne et faible valeurs qui pourraient être lancées par la Représentation de la Commission en France au dernier trimestre 2019 et pendant l’année 2020, conformément au point (f) de l’article 164 (5) du Règlement financier et à l’article 14 de l’annexe I du … DAJ; Commande publique; Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes; Déroulement des procédures Conseil aux acheteurs - Déroulement des procédures Appel d'offres ouvert; Anciens Logigrammes. Appels d'offres en Tunisie, Algerie, Maroc, pays d'Afrique et du Golfe. Pensé pour les cyclistes, il est également doté des dernières technologies: gestion d’accès par badge, détecteur de présence vélo, fermeture automatique des portes, éclairage automatique. OBJET DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES. 2015-06-24T12:27:01+02:00 Fiche de la DAJ sur les pouvoirs adudicateurs ... L'appel d'offres ouvert ou restreint est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire sans négociation. APPEL D’OFFRES RESTREINT ** AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET: PROGRAMME D’APPUI À LA DECENTRALISATION (PAD). Localtis : Afin d'accompagner au mieux les acheteurs dans l'appréhension des nouvelles règles de la commande publique entrées en vigueur le 1er avril 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié quatre nouvelles fiches. Wilaya : Alger. endstream endobj 566 0 obj <>/Metadata 18 0 R/Outlines 155 0 R/PageLayout/OneColumn/Pages 563 0 R/StructTreeRoot 158 0 R/Type/Catalog>> endobj 567 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Type/Page>> endobj 568 0 obj <>stream La sélection des candidats en procédure restreinte sur la base des conditions de participation . Procédure d’appel d’offres restreint - France Marchés. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Article 30 Les acheteurs publics peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence : 1. en cas d'urgence et dans des circonstances imprévisibles qui ne permettent pas de respecter les délais exigés par les procédures formalisées (dangers sanitaires, risque d'incendie, etc. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 04 Janvier 2021 à 00:00. 0 xmp.did:22458D1E04B1E4118FBFB224EF1581BC Ce … Voir la liste complète des logigrammes archivés du Conseil aux acheteurs; Partager la page. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Batiment et Génie Civil. 1° A quinze jours si l’acheteur a publié un … art. xmp.did:30f47945-70a7-4ab6-bf46-38153548d7eb L'Avis d’appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le site Internet de la Banque (www.ebrd.com) ainsi que sur le site internet de l'Acheteur propres achats et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays de l'Acheteur. Pour chaque programme, le maître d’ouvrage l’utilise par lot (couverture, plomberie, menuiserie, etc.). Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert. default AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°01/EPAL/DAJC/2019 « Assurance du patrimoine et des responsabilités civiles de l’Entreprise Portuaire d’Alger ». Date limite de réception des candidatures : 30 Novembre 2020 à 12:00. Soulignons d’ores et déjà que le recours à la procédure concurrentielle … La procédure d’appel d’offres privé est une pratique courante dans le secteur de la promotion immobilière. Définition. MISSION D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE Appel d’offres restreint | document utile SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Nom, adresse et point(s) de contact Nom officiel : Le Logement Bruxellois Adresse postale : rue du Cardinal Mercier 37 Localité/Ville : Bruxelles Code Postal : 1000 Pays : Belgique Point(s) de contact : Monsieur Philip Veevaete, Directeur du Pôle Technique Téléphone : 02/435.18.00 … Le pouvoir adjudicateur doit procéder au préalable à une évaluation de ses besoins : ce n’est pas seulement une exigence juridique mais aussi un impératif pour que l’achat public soit réalisé dans les meilleures conditions économiques possibles. Qui peut répondre à un appel d’offres ? INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES. Appel d'offre n°3/boamp/1796770:mapa restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centred'incendie et de secours de saint martory. Date limite de réception des offres : … La Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « loi ELAN » a modifié une disposition sur la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui vient préciser la rédaction ambiguë de l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique . 770 866 entreprises enregistrées Entreprise Surveillez les marchés publics Déposez vos offres Référencez … L'appel d'offres restreint se distingue de l'appel d'offres ouvert par l'existence d'un montant plafond et par le fait que seuls sont admis à soumissionner les candidats retenus par l'administration qui doit en consulter au moins trois. PUBLIEZ UN AVIS DE PRÉINFORMATION. Détail de l'avis Candidater. 2015-06-19T13:10:29+03:00 La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’ 20/10/2020. Les marchés publics des collectivités de Seine-Maritime : Département, Métropole Rouen-Normandie, CODAH, ville de Rouen, ville du Havre, Communes, EPCI L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. Show Filter … Rubriques. 667 0 obj <>stream Il mentionne cette décision dans l’avis d’appel public à la concurrence. Appel d'offres National Restreint. 06/02/2019 - 12:53 SERPORT ENTREPRISE PORTUAIRE D’ALGER « EPAL » 02, rue d’Angkor Alger Port NIF : 000016001153069 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°01/EPAL/DAJC/2019 L’Entreprise Portuaire d’Alger lance un avis … Les étapes de la procédure. Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences . Haut de page . xmp.iid:25d762de-1c25-4fc9-9340-1038e803a19a Type d'annonce : Appels d'offres. Fournitures. L’examen des offres, DAJ 2019. RÉALISATION DES QUATRE FORAGES MÉCANIQUES DANS TROIS HÔPITAUX GÉNÉRAUX DE RÉFÉRENCE DE PRISE EN CHARGE DES CAS D’EBOLA DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR . 10: et 26 à 30) ↓ VOUS AVEZ CHOISI L’APPEL D’OFFRES RESTREINT (art. Appel d’offres. La DAJ y rep... 27/11/2020. 2. En appel d’offres restreint comme en appel d’offres ouvert, le Code des marchés publics (CMP) n’offre aucune possibilité de négociation avec les candidats. L’appel d’offres est : ouvert … Date Publication : 04 janvier 2021 . Adobe InDesign CC (Macintosh) Les acheteurs sont libres d'y recourir, bien qu'ils soient soumis aux dispositions du code des marchés publics. Au programme : appels d'offres ouvert, examen des candidatures, avis d'attribution et délais minimaux de remises des candidatures et des offres. Son … Marché de dépannage multi-corps d'état "SOS DEPANNAGE" DRAGUIGNAN - (ESID-21-011) Détail de l'avis . Les candidats short listés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction Nationale de la Protection des Végétaux des Denrées Stockées et de Contrôle technique … Travaux - Appel d'Offres Restreint Date limite de l'offre : 01/02/2021 à 12h00 ... Trouver des appels d'offres; Télécharger des dossiers de consultation; Déposez votre candidature en 5 minutes; Répondez aux offres électroniquement; Soyez présent dans l'annuaire; Je m'inscris En savoir plus. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page. Description : Les détails des annonces sont réservés à nos abonnés, inscrivez-vous ! Il fixe dans cet avis un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et peut également fixer un nombre maximum. fh�a. 2015-06-19T13:10:29+03:00 %PDF-1.6 %âãÏÓ Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique . Lorsque cela est possible l'Avis d’appel d'offres sera également publié dans un journal à … De ce fait, la quantité de réponses à traiter est conséquente et chronophage. I. 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Appel d'offres restreint (AOR) Procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre. Voir aussi dans le même sens : article 61 (appel d'offres restreint) ; article 65 (procédure négociée) ; article 70 (concours) Régime juridique : la régularisation des candidatures. Date limite de réception des offres : 29 Janvier 2021 à 12:00. H‰¤WÛnÛF}Ğ˜G 6 ÉTAPE : 5 / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT _ Analyse des candidatures 1 - Evaluation des offres candidatures : Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats autorisés à présenter une offre. False L’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. La procédure d’appel d’offres, qu’elle soit ouverte ou restreinte, ne permet pas la négociation avec les candidats. Le délai minimal fixé à l’article R. 2161-2 peut être ramené. 1; 2 > set view result text. Cette réduction s’opère sur la base de critères objectifs et non-discriminatoires qui doivent être mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt. 3672 0 obj <>/Metadata 132 0 R/Names 3682 0 R/Outlines 993 0 R/Pages 3660 0 R/StructTreeRoot 1190 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 132 0 obj <>stream Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 04/02/2021 à 11h00 En revanche, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Le délai de réception des candidatures ne doit pas dépasser les 30 jours après la date de publication de l'annonce d'appel public à la concurrence. 1° A quinze jours si l’acheteur a publié un … L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la … Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget, de la part du Gouvernement des crédits afin de financer des travaux de réalisation des infrastructures complémentaires du 61ème … 10 et 26 à 30) Vous avez choisi l’appel d’offres restreint (art. h�bbd```b``>"��H�� RP,��&��>�� &��4��"Yf��A��4e0"��"\Q �d/cT��H�v��- �){ L’appel d’offres est : ouvert lorsque toute entreprise intéressée peut soumissionner. ESPACE COMMANDE PUBLIQUE Rubrique Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes / Fiches techniques Mise à jour le 01/04/2019. » Dans une procédure ouverte, il n’existe qu’une seule phase de sélection reposant sur l’analyse des offres après examen de la recevabilité des candidatures. AOR N¨°: 01 /MATDICAB/2020. Les Documents d’Offre (en français) peuvent être retirés gratuitement par tous les soumissionnaires intéressés aux. Section 1 : Appel d’offres. Type de procédure : appel d'offres restreint. application/pdf DAJ, fiche technique 2019 l’examen des candidatures. h�b```"V�� ea��`=K��{�`�l�$�n^ L’appel d’offres est restreint lorsque les offres sont remises par les seuls opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. from application/x-indesign to application/pdf Lorsque les entreprises sont sélectionnées, elles reçoivent le DCE et sont invitées à … Nature : Toutes Travaux Services Fournitures. Date de publication : 24/12/2020 Candidater. 03.09.2018 14:07. L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. Pour les contrats de prestations intellectuelles, la pratique de l’appel d’offres restreint est considérée la plus adaptée. RECHERCHE AVANCEE. Les documents de la candidature; Le mémoire technique; Optimiser ses chances de remporter l’appel d’offres ; La dématérialisation dans les marchés publics; Comment déposer son dossier de candidature dématérialisé ? Appel d'offre n°3/boamp/1613152:appel d'offres restreint pour une mission complète de maitrise d'oeuvre (diagnostic, esquisse,aps,apd,pro,act,visa,det,aor) relative à des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier en r+5+c sur la rue richelieu et r+6+c rue montpensier compren. Appel d'offres au sens du code de la commande publique. xmp.id:9e6418b3-03f6-4f3f-a400-95bf5486b1d0 View 1-10 of 16. La dérogation au principe d’appel à … Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email : Assistance Fournisseurs . Type d'annonces : En cours Expirés Attributions Données Essentielles. Date Publication : 04 janvier 2021. endstream endobj startxref 5 et 6) Choisissez la procédure à mettre en œuvre (art. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 04 Janvier 2021 à 00:00. Réseau France Marchés. Marché. Le choix entre … %PDF-1.5 %�� {"݀. Répondre à plusieurs à un marché public; Le … Répondre à un appel d'offres. Article 69: délais minimums de réception des candidatures, Les articles du décret du 25 mars 2016 qui font référence à la procédure d’appel d’offres restreint sont les suivants : 1. Le pésent avis d'appel à manifestation d'intérêt vise à présélectionner des consultants pour prendre part à l'Appel d'Offres Restreint devant aboutir aü choix de l'Expert en Gouvernance Forestière et Environnementale au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC qui aura pour mission de renforcer la mise en oeuvre du Plan de convergence de la COMIFAC en contribuant à I'amélioration de la bonne … Tunipages Fournisseur d'opportunites depuis 2002 Appel à candidature - MAPA restreint : Fourniture, installation et pose d'équipement destinés à la réalisation d'un local hypoxique pour le centre de santé du CREPS Ile de France. Elle repose sur les caractéristiques des prestations, leur montant, le choix de la procédure à mettre en œuvre, etc. 3. Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements pour la création de la salle hypoxique du centre de santé du CREPS Île-de-France. L'appel d'offres est restreint lorsqu'il ne s'ouvre qu'aux seuls opérateurs économiques autorisés après sélection. Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices. Le nombre de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 5, sauf si le nombre des candidats n’est pas sufﬁsant. Dans d'autres méthodes de passation, telles que l'appel d'offres restreint, la négociation avec appel à la concurrence et la sollicitation de prix, le recours aux enchères électroniques inversées peut être envisagé, dans la mesure où les conditions énoncées au projet d'article 22