Certaines préfectures, comme celles du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime, demandent la tenue d’un registre consignant les motifs présentés par l’hébergeur. Il est vrai que si un local avec piscine est loué à des clients différents pendant la saison, le nombre d'utilisateurs de la piscine se multiplient, avec sans doute plus de risques sanitaires. Avant l'été, c'est la course aux idées pour passer ses vacances dans un rayon de 100 km. Je me permets donc de suggèrer respectueusement à notre gouvernement de se presser un peu et d'établir le plus rapidement possible une réglementation adaptée aux activités touristiques. Les offices de notaires, de fait, restent « virtuellement » ouverts. Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir Lors de son allocation de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai. Pour rappel, les catégories sont :« (…)- Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. Le décret prévoit donc une liste des établissements interdits d'ouverture, et une liste de rattrapage des activités malgré tout autorisées dans ces établissements interdits. Écoles, commerces, services publics… ce qui reste ouvert, ce qui est fermé Ouest-France.fr Julien Denormandie, ministre du Logement, nous annonce en exclusivité que des structures d’accueil sont ouvertes dès ce mercredi soir pour les sans-abri. Extrait du discours du ministre de l’intérieur du 7 mai 2020 : « La règle générale reste la fermeture, mais le préfet pourra autoriser l’accès aux plages, aux lacs et aux centres nautiques sur demande des maires (…) ». Pizza les … Des arrêtés préfectoraux interdisent les locations touristiques pendant la durée du confinement. Mise en place de protocoles sanitaires, service de repas et/ou du petit-déjeuner en chambre... La location de meublés de tourisme n’est pas autorisée pendant la période confinement dés lors que celui-ci ne constitue pas le domicile régulier du locataire. Par ailleurs, les rassemblements de plusieurs personnes peuvent être interdits ou limitésà un certain nombre. Dans un hôtel, il n'y a pas tellement plus de rapprochements que dans un immeuble avec appartements. Le lien contractuel entre le propriétaire de la piscine et son utilisateur est sans intérêt au plan sanitaire. En conséquence l'activité touristique est de facto interdite pendant la période de confinement. Dans une telle situation, les déplacements peuvent également être contrôlés par la police, avec à la clé, une amende en cas de non respect des mesures mises en place.. Augmentez vos rendements et améliorez la qualité tout en optimisant vos marges. Carte des points de vente directe dans la Marne. Mais il est possible que ces arrêtés soient prorogés, selon les décisions du plan de déconfinement. Je rappelle que beaucoup de mes clients sont des meublés de tourisme, donc j'ai un avis nécessairement orienté en leur faveur. Les personnes en provenance de l’espace européen n’auront pas à subir la mesure de mise en quatorzaine. Un petit-déjeuner continental … ». 4 : Tout hébergeur présentera le registre mentionné à l’article 3 aux agents des forces de l’ordre qui en feront la demande aux fins de contrôle", Les interdictions locales prendront fin en théorie le 11 mai 2020. Les cafés et restaurants sont explicitement cités comme ne pouvant pas recevoir du public pendant la durée du confinement. La loi n’interdit pas les réunions privées de plus de 10 personnes comme l’avait annoncé Edouard Philippe le 28 avril. Les établissements hôteliers et parahôteliers doivent toutefois pouvoir loger les personnes qui font des déplacements autorisés. Les français devraient avoir le droit au séjour d'agrément, sinon autant dire que le confinement continue. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Réponse à Julien la piscine d'un bien mis en location est selon moi une piscine privée si elle est réservée au locataire. Selon moi, de toute façon, les meublés de tourisme ne sont pas visés dans la liste des établissements interdits. Dans un meublé de tourisme, il n'y a pas de contact avec des tiers. Covid-19 en Gironde : Les merceries sont autorisées à rester ouvertes pendant le confinement . Emmanuel Macron a ensuite précisé que les établissements comme les hôtels et les restaurants ne pourraient pas rouvrir à … Les interdictions locales prendront fin en principe le 11 mai 2020. Parmi les mesures prises pour ce second confinement, la fermeture des commerces et établissements recevant du public considérés comme non essentiels. Les hôtels et chambres d'hôtes autorisés à accueillir des clients. Ce ne sont donc que les locations à titre de loisir qui sont visées. Le virus fait perdre des milliards d'euros à la France mais il serait judicieux de limiter au maximum ces pertes, par exemple en informant les professionnels dans les meilleurs délais de la réglementation applicable dans les prochaines semaines. Elles offrent une vue panoramique sur Hyde Park ou sur les terrasses de l'hôtel. Il me semble que même certains restaurants aussi devraient pouvoir avoir le droit d'ouvrir, sous réserve aussi de respecter certaines précautions très strictes. Il y a souvent des âneries dans les réponses ministérielles et selon moi c'est le cas. Les meublés de tourisme pourront donc accueillir les ressortissants européens avançant un motif impérieux. Reconfinement : le point sur les mesures mises en place Afin de lutter contre la deuxième vague de Covid-19, la France est reconfinée depuis le vendredi 30 octobre. Plus de 170 seront proposées à Paris d’ici la fin de la semaine. Location meublée et amortissement non déductible (art. 1) La réglementation pendant le confinement. Jeudi 7 mai, l’exécutif a ajouté qu’il n’y aurait pas de limite de distances à respecter pour un déplacement au sein du même département.Dans la limite des 100km du domicile toutefois ou dans le même département, les déplacements pour n’importe quel motif sont autorisés. Bien à vous, Julien. De plus cet appartement est mis en vente et j'ai des agences qui souhaitent le visiter. 39 C), Modèle de contrat de location meublée longue durée résidence principale du locataire. En fait, la liste des interdits fait référence aux catégories des établissements recevant du public (ERP) et la catégorie O qui est celle des hôtels n'est pas visée dans le décret. Les lingettes sont nettoyées au lave-linge à 60°. En réalité, les hôtels et les chambres d’hôtes étaient toujours autorisés, en théorie, à accueillir du public pendant le confinement. Il faut éviter les encombrements dans les espaces naturels comme les plages. Il apparaît donc que certaines ARS dans certaines régions imposent la réglementation très lourde des piscines dite collective à des gîtes individuels. Les enfants âgés de 18 ans et plus sont considérés comme des adultes dans cet établissement. Les activités d'hébergement sont toutefois citées dans la liste des activités de rattrapge. En revanche, les hôtels et les meublés de tourisme ne faisant pas partie de la liste exhaustive du décret, ils peuvent selon moi rester ouverts. Plus de 170 seront proposées à Paris d’ici la fin de la semaine. A l’intérieur de l’espace européen, les frontières restent fermées au moins jusqu’au 15 juin, sauf pour motif impérieux. Dans cet article, par meublés de tourisme, on entend bien sûr les meublés de tourisme mais aussi tous les autres modes d'hébergement des touristes comme les chambres d'hôtes. J'ai une ARS d'une région qui viendra abonder vers notre interprétation ce qui exclura tous gîtes individuels d'un usage collectif. Ce qui serait bien aussi ce serait d'avoir un réglementation claire sans définition confuse, ni incertaine. Mais le texte parle d'usage réservé à une famille sans préciser le cas d'un changement de famille fréquent. Les structures visées par les arrêtés préfectoraux interdisant les locations touristiques sont les hôtels et les meublés de tourisme. Certains déplacements restent autorisés et, à l'occasion des déplacements autorisés, les français peuvent avoir besoin de se loger. Pour les hébergeurs des communes littorales de Charente-Maritime, l’interdiction serait effective jusqu’au 24 mai 2020. Toutefois, il y a encore de nombreux points d’ombre. Une attestation sera ainsi demandée pour les déplacements dépassant les 100km. MARNE. Pour voir les tarifs et les informations associés à la taille de votre groupe, veuillez ajouter à votre recherche le nombre d'enfants avec qui vous voyagez ainsi que leur âge. Bison Futé a communiqué la liste des aires de repos et de services à travers la France qui sont restent ouvertes aux transporteurs routiers pendant la période de confinement. Je propose d'évoquer les raisons pour lesquelles, selon moi, le gouvernement devrait autoriser le fonctionnement des meublés de tourisme après le 11 mai, et avec quelles précautions. Pendant le confinement, les études des notaires pourront rester ouvertes, explique l’exécutif. Aujourd'hui le virus nous a tous assignés à résidence. Il faut garder une copie du document justificatif. L’augmentation constante du nombre de cas et le respect seulement partiel des règles du confinement à Mayotte ont poussé les autorités françaises à y décaler la date de déconfinement. Tout type de location de courte durée est concerné. Il pourrait au moins être établi une règlementation indicative probable, sous réserve de modification, si les conditions sanitaires l'exigent. Enfin, le département de la Charente-Maritime interdit les locations saisonnières « durant la période d’état d’urgence sanitaire ». En revanche le restaurant, le bar, la salle des petits déjeuners devront être fermés. La majorité des arrêtés présentent les établissements concernés comme suit : "La location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière (…)". Les notaires restent cependant joignables à distance par téléphone ou courriel. Par définition, le meublé de tourisme est moins propice à la propagation du virus que les hôtels. Concernant les mariages, il est fort probable que de nombreux couples décident de reporter leur mariage et donc que les invités annulent la location de leur meublé de tourisme.De même, avec l’annulation des grands rendez-vous sportifs, des manifestations importantes et des festivals, de nombreuses personnes annulent leurs locations saisonnières.En conclusion, même si de nombreuses informations concrètes ont été communiquées concernant la 1ère phase du déconfinement, des incertitudes demeurent.Il est heureux que le gouvernement ait enfin communiqué des informations concrètes concernant la réglementation pour l’après-11-mai. J ai agi ainsi et je n ai absolument rien perdu. Et quand je dis en France, c'est évidemment dans l'Hexagone et en outre-mer. Qui à raison ? En lire plus. L’hébergeur devrait selon moi tenir un registre, même si les arrêtés préfectoraux interdisant les locations touristiques prennent fin le 11 maiPour la majorité des hébergeurs concernés, l’obligation préfectorale de ne pas accepter les locations à titre touristique pendant la période de confinement va prendre fin. Réponse à Julien : merci pour les références de la réponse. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Dans une configuration différente de celle adoptée au printemps lors du premier confinement mis en place à cause de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les portes des chambres d’agriculture restent ouvertes pendant le reconfinement. La majorité des arrêtés contiennent le paragraphe suivant : « Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels. Le fichier est au format CSV (séparé par virgules), avec encodage UTF-8. Mais il est possible de prévoir une procédure adaptée comprenant une remise des clés sans contact. Cette appellation englobe donc les hôtels, comme les meublés touristiques, les chambres d’hôtes, mais aussi les logements chez l’habitant ou les campings. La première phase sera du 11 mai au 1er juin et la seconde du 2 juin à l’été. A l’heure ou cet article est rédigé, un département n'a pas encore mis à jour leur réglementation et compte peut-être d’ailleurs ne pas le faire. Les motifs impérieux sont la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d’un enfant ou encore, un travail saisonnier agricole. Ces interdictions locales viennent confirmer selon moi que, en dehors des lieux visés par les arrêtés, il n'existe pas d'interdiction générale de recevoir des clients, et surtout il n'y a pas d'obligation de contrôle des hébergeurs sur les motifs des séjours de leurs clients. L'hébergeur est sensé selon moi faire preuve d'un minimum de diligences en faisant son contrôle, même s'il n'est pas un policier et qu'il peut se contenter d'un document apparemment sérieux. Dans le cadre d'une épidémie … Cette question fait l'objet d'intenses débats entre plusieurs propriétaires de meublés. Mesures contre le coronavirus : une chambre d'hôtel est-elle un espace privé ? Les déménagements sont autorisés sur justificatif pendant le nouveau confinement, a fait savoir le Premier ministre le 30 octobre — un décret du 29 octobre l'autorise expressément. L’accès y est autorisé de 8h à 21h pour l’exercice d’activités dites dynamiques tel « la baignade, la pêche à pied, l’activité sportive individuelle et les activités des engins non immatriculés ». Seule la remise des clés peut éventuellement poser problème. (…) ». Peuvent-elles être maintenues dans certains cas ? De nouveaux arrêtés préfectoraux pourraient voir le jour concernant les meublés de tourisme. Tout d'abord, il faut permettre aux français de partir en vacances avec des limites à définir. Elles sont changées pour chaque chambre. (…) », Le décret est confus mais selon moi permet l'ouverture sans limitation des hôtels et des meublés de tourisme. Tourisme : quels établissements peuvent ouvrir pendant le confinement ? Il s’agit des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, des Côtes d’Armor, de la Charente-Maritime, de la Corse-du-Sud, de l’Eure, du Finistère, du Gard, du Gers, de la Gironde, des Hautes-Alpes, de la Haute-Corse, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Savoie, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, du Nord, de l’Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, du Vaucluse et de la Vendée. Il demeure possible de sortir de chez soi dans le cadre strict indiqué dans le texte du 24 mars: besoins impérieux, achats de première nécessité, consultations médicales… Mais la sortie touristique ou d'agrément n'est pas prévue. Le 2e confinement qui a débuté le 30 octobre 2020, permet une poursuite de l’activité de certans commerces et services énumérés. Les établissements hôteliers et parahôteliers peuvent donc rester ouverts pour permettre l'hébergement des personnes qui font ces déplacements autorisés. Le premier ministre a toutefois subordonné la réouverture des commerces au respect de règles sanitaires strictes (distance d’un mètre, port du masque dans certaines situations, désinfection des locaux, etc). Bonjour, Les clients seront reçus dans les études, dès lors que l’acte ne … La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est venue modifier le Code de la Santé Publique pour insérer des sanctions en cas de non-respect des mesures prescrites pendant la crise sanitaire. Tous les Week-End Cuisine au feu de bois. »Le premier ministre a affirmé qu’il était primordial que les autorités locales adaptent le plan de déconfinement à la réalité dans leurs communes.Il est donc vraisemblable que les anciens arrêtés préfectoraux, relatifs aux meublés de tourisme, soient remplacés par des nouveaux qui viendront préciser les modalités de la restriction de déplacement à plus de 100 km. ", «Si l'épidémie ne se dégrade pas, les cafés et restaurants des départements verts pourront ouvrir le 2 juin», La célébration des mariages est reportée jusqu’à nouvel ordre, les manifestations sportives et les manifestations de plus de 5 000 personnes ne peuvent pas se dérouler avant septembre, Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Les maires continueront à proposer, sauf urgence, un report des mariages. Les français auront donc la possibilité de louer des meublés de tourismes pendant la 1ère phase du déconfinement dans un périmètre de 100km autour de leur domicile ou dans le même département. Elles sont changées pour chaque chambre. Certains départements ont d’ailleurs pu échapper à notre vigilance. Il faut maintenir les interdictions de tout rassemblement important, ce qui de facto interdit les mariages et les cousinades. Chers clients, Dans cette période si particulière, B&B HOTELS s'adapte chaque jour à l'évolution de la situation pour être au plus proche de vos besoins. Bilan du chantier de la ligne électrique 400 kV Charleville-Mézières / Reims. Les meublés de tourisme et la réglementation avant et après le 11 mai, II. Lorsqu'un pays est placé en confinement, la libre circulation de la population est extrêmement restreinte (autorisée seulement dans certains cas précis), voire même interdite,lorsque le confinement est total. 3 : Les personnes hébergées doivent justifier auprès de l’hébergeur du motif de leur demande d’hébergement dans les lieux visés à l’article 1erpendant la durée d’exécution du présent arrêté. Il n’y a pas de contact avec d’autres clients potentiels, ni avec du personnel de l’établissement, ce qui est en revanche le cas des cafés, bars et restaurants. Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. En attendant, une liste d'établissements qui restent ouverts pendant ce deuxième confinement est disponible sur le site du gouvernement. Ainsi, sont ouverts : - les services publics ; - … Aucune information n’a été communiquée sur l’existence de phases supplémentaires.Tous les commerces pourront rouvrir le 11 mai dont les hôtels, à l’exception des cafés et restaurants.Même si les hôtels ne faisaient pas parti des établissements dont avaient été exigés la fermeture pendant la période de confinement, il faut souligner qu’ils n’ont pas été associés aux cafés et restaurants comme le Président avait pu le faire dans son discours du 13 avril dernier.On peut donc se féliciter que les hôtels et meublés de tourisme pourront continuer à exercer leur activité pendant la 1ère phase du déconfinement. Le chef de l’État a souhaité que seuls les commerces essentiels (dont voici la liste établie par le décret du 23 mars 2020) restent ouverts pendant le confinement. Même pour les resas non remboursables. Le faire en chambre aurait ... car ils craignaient de revivre le cauchemar du confinement du printemps. Les chambres 5 étoiles somptueuses sont toutes dotées d'une salle de bains en marbre italien et de peignoirs moelleux. Confinement : des chambres d’hôtels réquisitionnées par le gouvernement pour les SDF Les premières chambres pouvant accueillir des sans-abri ont été ouvertes mercredi soir. CHAMBRE D'AGRICULTURE Il est utile de rappeler que ce débat reste sans réponse ferme et définitive. ». L’interdiction des arrêtés préfectoraux est dirigée exclusivement vers la location touristique et de villégiature. Il demeure possible de sortir de chez soi dans le cadre strict indiqué dans le texte du 24 mars: besoins impérieux, achats de première nécessité, consultations médicales… Mais la sortie touristique ou d'agrément n'est pas prévue. De même il est possible d'imposer un nettoyage minutieux du logement après chaque locataire, avec utilisation de l'eau de javel, pour décontaminer les lieux entre chaque locataire. L’ensemble des autres territoires français ont pu être déconfinés le 11 mai. Ils sont tout de suite séduits par les lieux et la Baie de Somme lors de leur première venue, le week-end qui a précédé le confinement. Information ouverture des meublés de tourisme et chambres d’hôtes pendant le confinement le décret du JORF n°0072 du 24 mars 2020 précise les héber- gements qui sont autorisés à accueillir du public: • Hôtels et hébergement similaire. Mais ce secteur pourrait repartir à partir du 11 mai. Les matelas seront désinfectés à la vapeur à chaque changement d’hôtes. Par ailleurs, les rassemblements de plusieurs personnes peuvent être interdits ou limités à un certain nombre.. En France, un confinement avait été mis en place le 17 mars 2020, pour une durée totale de 55 jours. Les hébergeurs de gîtes et chambres d'hôtes du Nord sont prêts à vous accueillir pour vos vacances et ont hâte de vous revoir ! 3) Il serait judicieux de permettre l'activité des meublés de tourisme après le 11 mai. Bien à vous, Julien. Le département de Mayotte est le seul département à ne pas être déconfiné à la date du 11 mai. Certains arrêtés exigent la tenue d'un registre. Donc l'activité touristique est de facto interdite pendant la période de confinement.