La dernière modification de cette page a été faite le 19 décembre 2020 à 20:29. Les provinces ont d'importants pouvoirs puisqu'elles exercent toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à la Nouvelle-Calédonie ou réservés à l'État. La France métropolitaine se différencie ainsi de la France d'outre-mer, c'est-à-dir… Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre-Adélie)2 et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 20193, l'outre-mer compte pour 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. Depuis 2005, des infirmiers s'installent en libéraux, assurant les soins à domicile. Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est absorbé de fait par l'Inde nouvellement indépendante (ce coup de force[réf. Elle assure également la promotion internationale du territoire. les TAAF forment un territoire d'outre-mer placé sous l'autorité d'un, Clipperton est placé sous l'autorité directe du. « TOM » redirige ici. Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961, à la suite d'un référendum en 1959[13]. 2) Etat: entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'institutions. Avec ses plus de 900 000 habitants, il est le 24ème département français et si l’on enlève la région parisienne pour rester sur des logiques d’aménagement du territoire, il est le 15ème département le plus peuplé. Créé sous forme d'une collectivité territoriale à statut particulier après l'indépendance du reste des, soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la. En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.). Cela se manifeste par le développement de [métropoles] concentrant population, activités économiques, politiques et culturelles de niveau supérieur, création de richesses et connexions aux réseaux de transports. Une métropole culturelle, plus proche pour chacun et pour tous On parle également de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer). En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. Pour Philippe Saurel, président de la Métropole, maire de la Ville de Montpellier, « le débat est un des fondements de la République. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le statut de l'empire colonial français change. En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer[15] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985[16]. 4. Les 18 piliers en forme d’arbres qui soutiennent la charpente de la mezzanine prennent racine au rez-de-chaussée dans les quais et le hall. Les brise-soleil, installés dans le prolongement de la toiture, évoquent eux aussi la frondaison des arbres. En Guadeloupe, le volcan de la ... Les territoires français dans le monde (CM2) la culture de la banane aux Antilles françaises (Martinique et Guadeloupe) Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de onze millions de km2, soit la deuxième du monde après celle des États-Unis[27]. Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou « régime des décrets »[3] : « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret »[5]. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. À la suite d'un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l'exception de Mayotte, qui vote pour rester française. Les habitants de ces territoires sont plus de deux millions et demi et permettent à la France de rayonner à l'étranger. - Réunion - île St Martin - île St Barthélemy - Saint-Paul ... - Carte générale des territoires - Les différents statuts (carte) Carte des territoires français. En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative). 8. La Guinée refuse la Constitution par référendum et devient indépendante dès 1958. La Nouvelle-Calédonie est administrée par un Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui peut adopter des lois du pays à valeur quasi-législative et qui élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de la République française (à la différence des protectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française). Elle en fait un atout majeur de rayonnement, de développement et de cohésion de son territoire. L'Union française est remplacée par une Communauté et, à la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM[3] : Seuls cinq TOM décident de conserver ce statut (Comores, Polynésie française, Côte française des Somalis, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon). En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »[16]. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. La France dans le Monde 1 Observe ce document, lis la légende puis réponds aux questions. Les départements et régions ultramarins sont régis par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République : les lois et règlements applicables en France métropolitaine y sont applicabl… Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 2 Observe cette photographie, lis le texte puis réponds aux questions. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie[27]. Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie. Une partie de son tracé a été modifiée à la demande des habitants suite aux réunions publiques organisées par la Métropole. À la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM : Le Gabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. - Ne pas oublier de sauvegarder le travail en PDF, de l’enregistrer sur une clé USB et de l’imprimer afin de le coller dans le cahier. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez. La France métropolitaine est largement ouverte sur l'Europe et sur trois façades maritimes. soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie). En 1947, le territoire de la Haute-Volta est recréé[6]. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restants (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer (hors Mayotte qui est un département d'outre-mer). En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. Mentionnons qu'en Polynésie française les appellations Polyné… À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[27]. Réunion ont le statut de département français depuis 1946; le statut de territoire confère une autonomie plus grande. 1er centre-ville commerçant le plus dynamique de France, 2ème ville de France où il faut acheter, 5ème métropole pour les déplacements doux, 6ème ville où partir pour un week-end..Les classements, établis tant par la presse que par les organismes spécialisés placent très souvent notre territoire en bonne, voire en très bonne place. Les habitants de Mayotte sont les mahorais, et constituent une population jeune ( plus de 70% ont moins de 25 ans ) et majoritairement musulmane. Le régime institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999. La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès 1960, prennent leur indépendance[3]. Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie)[3] et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 2019[4], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[12]. Le réseau de chaleur. Le statut des territoires inhabités des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de l'île de Clipperton est fixé par la loi du 6 août 1955[33] : La situation économique des outre-mer français les situent comme des « espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : le PIB par habitant, l'indice de développement humain (IDH) ou l'espérance de vie des entités de l'outre-mer sont généralement largement supérieurs à ceux des pays immédiatement voisins[34]. 3ème et 4e heures : - Etudier les liens de dépendance à la métropole avec l’étude de cas guyanais, ainsi que les tensions économiques, sociales, migratoires, culturelles. Cette disposition s'applique à trois DROM : Les cinq départements en tant que régions ultrapériphériques appartiennent à l'Union européenne. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)[34]. Deux décrets pris en décembre 1945 et février 1946 suppriment les principales dispositions de l'indigénat[1],[2]. Doc : Le développement des métropoles « […] L’urbanisation transforme en profondeur le territoire français. Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. L'article 73 permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer « une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer » ou « une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités » à condition que ce projet soit validé par référendum dans le territoire concerné. Parfois méconnues des compatriotes de Métropole, ces terres sont pourtant partie int‚grante de la République Française avec bien sûr des spécificités locales. En 2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM). Leur organisation est la même que celle des départements et régions de métropole mais, depuis une révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'État et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral). La Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et des Issas en 1967 et obtient son indépendance en 1977 sous le nom de Djibouti.