Il s’agit seulement de répertorier et d’analyser. L’observation révèle que beaucoup des maux de l’Administration tunisienne sont, dans une large mesure, une conséquence directe de son utilisation en faveur Conclusion. Une partie des emplois est réservée aux fidèles du ou des partis vainqueurs dans la lutte pour le pouvoir et l’exercice du gouvernement. l’influence qu’exerçait le modèle soviétique sur les élites nationales qui y trouvaient un modèle d’organisation politique et économique efficace. EYMERI, « De la souplesse dans la rigidité : les corps administratifs à la française », Eipascope, 2000/2, pp. l’appareil administratif fut confisqué par l’intelligentsia au pouvoir pour lui permettre de contrôler la société nationale et de se hausser au rang de porte-parole de la nation. L’Autriche et l’Allemagne ne connaissent pas de changements notoires tandis que la France et l’Espagne connaissent une plus forte politisation liée à des alternances plus fréquentes. Les épurations successives privilégient l’appartenance partisane par rapport à la compétence. n’est pas encore éteinte, y aspire encore aujourd’hui et non moins vigoureusement. Retenons néanmoins que les articulations internes au système politico-administratif sont un élément supplémentaire à prendre en compte lors de l’analyse du phénomène de la politisation. Selon Koen Nomden10, la fonction publique néerlandaise est peu politisée. publiques, cède de plus en plus la place à une autre dynamique des relations qui insiste, davantage, sur l’interactivité et l’interférence entre ordre politique et ordre administratif, comme J. L.), « Introduction : performance du service public. 6Le système du mérite repose sur l’égal accès aux emplois publics et la sélection objective des agents (souvent par le biais de concours). M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'à l'issue des élections municipales de 2001 ainsi que des élections cantonales et régionales de 2004, on a assisté à une certaine politisation de la fonction publique territoriale. La première source est constitutionnelle. l’intérêt Matheson (A. I.1. On ne peut conclure a priori que les pays où se sont développés des cabinets ministériels ont une administration plus neutre ou plus politisée sans analyser davantage les variables explicatives de l’effet « politisant » ou non de l’existence de cabinets ministériels dans certains pays. autres que leur finalité ultime qui est la poursuite de l’intérêt général. Voir en particulier : « Horizontale Analyse. proposer une configuration nouvelle des rapports entre dirigeants politiques et administrateurs publics. 7  C. GREMION, Profession : décideurs. L’installation dans ces pays d’un État-parti, fer de lance de développement économique et social, témoigne de cette manque de motivation des agents[9]. Dans le système de l’emploi, l’agent est recruté pour occuper son emploi sans vocation à l’avancement et pour une période variable, ce qui n’exclut nullement qu’en pratique il puisse « faire carrière » dans l’administration. En d’autres termes, « la politisation à outrance de l’administration reste malheureusement au centre du système politique de récompenses et d’alliances. Le régime juridique des conditions de travail et des relations professionnelles en vigueur dans l’administration néerlandaise est assez proche de ce qui existe dans le secteur privé. Elle est source de nominations par copinage, de laisser-faire et de corruption dans la Fonction publique. Sous la bannière de la nécessaire cohésion nationale autour d’un État-parti, à la fois, héritier des mouvements de libération nationale et meneur de la lutte contre le sous-développement, Sommaire: La politisation des administrations publiques par les partis fait l'objet dun débat permanent qui s'amplifie à chaque alternance du pouvoir. fusion entre l’État et le parti nationaliste, sanctionnée au nom de l’idéal, de développement économique et social, justifia en quelque sorte l’assimilation de la neutralité politique à la, Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a Certains pays (Grèce, Italie, Portugal) ont dépolitisé les nominations, mais en restant fidèles au modèle weberien. 32  Arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat applicables au personnel des services de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu’aux personnes morales de droit public qui en dépendent, Moniteur belge du 1 octobre 1994. En pratique, le ministre choisit presque toujours des personnes issues des grands corps en raison d’une part des pressions exercées par ceux-ci en vue de préserver le poste pour un de leurs membres et d’autre part de l’intérêt pour le ministre de pouvoir bénéficier du réseau très influent existant entre les membres de ces corps8. d’un parti ou d’une caste de privilégiés. En d’autres termes, il s’agit de ramener le débat relatif à la politisation sur le terrain technique et gestionnaire pour infirmer les postulats des adeptes d’une Cette définition de la Ainsi, la De l'Ancien Regime jusqu'ä 1879: la politisation mode de gestion de la Fonction publique j 1 La politisation, consequence du modele d'organisation de la Fonction publique 47 I. L'autorite hie'rarchique illimite'e cause de la politisation extreme de la Fonction publique 47 A. 35Le système de la carrière promeut la neutralité des fonctionnaires et la promotion au mérite sur base de l’évaluation des compétences. L’émergence de la Nouvelle Gestion Publique (NGP) a relancé la réflexion sur la neutralité politique des organisations publiques comme gage de bonnes performances managériales. grandes variations. », Public Administration, 1991, Vol 69, 1, pp. Elle instaure un plus large turn-over, régénère en quelque sorte la fonction publique et peut de cette façon contribuer à une plus grande motivation des fonctionnaires. Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. fondamentale que constitue la soustraction de l’activité administrative de l’action politique pour la réorienter, en exclusivité, vers sa finalité ultime qui est la poursuite de phénomène particulier son dynamisme[1]. de développement économique et social, justifia en quelque sorte l’assimilation de la neutralité politique à la « défection » envers la nation. L’Administration politisée renvoie à un modèle spécifique que l’on rencontre, principalement, dans les pays en voie de développement Rapport sur la modernisation dans onze pays de l’OCDE » (Annexe 2). 5Nous nous limiterons, dans cette contribution, à l’analyse de l’intervention des partis politiques dans le recrutement et la carrière de fonctionnaires sans faire abstraction de la logique d’ensemble de la problématique (la participation des fonctionnaires à la vie politique ; leur rôle comme entrepreneurs de politiques publiques...). qui s’installent dans la durée et se prolongent dans le temps pour traverser l’Administration tunisienne, aussi bien indépendante, pré et post-révolutionnaire. Modernisation de l’administration et théorie du New Public Management. 22Dans cette réflexion à propos de la distinction entre États dits « faibles » et « forts », arrêtons-nous aux démocraties consociatives : elles sont marquées par une segmentation de la société entre plusieurs communautés (religieuses, idéologiques, linguistiques, …)24. La neutralité facilite la collaboration. l’existence, de par le monde, de modèles hétéroclites. Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. K. STAHLBERG, « La politisation de l’Administration publique : Réflexions sur le concept, les causes et les conséquences de la politisation », RISA, 1987, p. 423. En sociologie, la fuite des cerveaux fait référence à la fuite du capital humain. Comme en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, il n’y a par ailleurs pas de limitation pour les fonctionnaires à l’occupation d’un mandat politique. instances partisanes et administratives favorisa la politisation sur deux niveaux : d’une part, le recrutement dans la Fonction publique devint une mesure de gratification des fidèles du Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a L’émergence de la Nouvelle Gestion Publique (NGP) a relancé la réflexion sur la neutralité politique des organisations publiques comme gage de bonnes performances managériales. La confusion entre les deux entités eut pour conséquence naturelle la gestion des La politisation permet une coopération optimale entre personnels de l’administration et du monde politique ; elle permet de « huiler les rouages » entre la fonction gouvernementale et la fonction administrative. Dès lors, la pression devrait être moins forte sur les gouvernants du fait de l’absence de promesse de carrière. La politisation est facteur de dynamisme. La deuxième catégorie de répercussions se rapporte au fonctionnement des organisations publiques. paradoxalement, performance managériale et loyalisme politique, multiplie les distorsions qui s’accumulent pour bloquer les rouages de l’État et frapper le secteur public d’une les coûts en performance de la politisation de l’Administration tunisienne. 18Dans l’ensemble, le système de la common law reflète une vision sociologique de l’administration qui tend à ne pas vouloir distinguer celle-ci par rapport à toute autre organisation. Une administration neutre est nécessaire pour assurer la continuité du service public en cas d’alternance politique. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique. se confinent dans un rôle de reconstitution d’une légitimité ébranlée, et ce afin de proroger un régime qui les utilise, finalement, comme supports de propagande politique. L’unique manière de permettre au peuple de participer à la gestion de la chose publique. CHAPITRE TROISIEME LES INDICATEURS DE LA POLITISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC. 13  A. AUER, C. DEMMKE, R. POLET, op. Notre propos se limite ici à décrire ces variables, à formuler des hypothèses quant à leur lien avec la politisation et à tenter de voir quelles tendances pourraient s’en dégager. 24La prépondérance du critère partisan par rapport à d’autres distinctions qui divisent la société est un phénomène généralement plus fréquent dans les démocraties consociatives. Au niveau supérieur, l’entrée dans les grands corps administratifs (Conseil d’État, Inspection des Finances, Cour des Comptes) et techniques (Ponts et Chaussées, Mines) est fonction du classement de sortie dans les écoles prestigieuses que sont respectivement l’École nationale d’administration et l’École polytechnique. Le processus de transition engagé en Tunisie interroge, aujourd’hui, le phénomène à La structuration des partis politiques et du paysage politique autour de ces clivages est un facteur additionnel explicatif de la politisation. 33Selon Luc Rouban, à l’exception notable du Royaume-Uni, on constate un affaiblissement du contrôle politique sur la carrière et la nomination des hauts fonctionnaires29 qui est relativement concomitante avec l’introduction des réformes de type managérial. L’apolitisme est une illusion : même ceux qui se prétendent apolitiques ont souvent, en pratique, un comportement politique ou sont influencés, même involontairement, par leurs opinions politiques. L’approche suivie dans l’arrêté royal sur les principes généraux32 est trop « frileuse » : elle est imprégnée de l’idée que les contractuels sont quasi tous des « protégés politiques » et qu’il faut donc maintenir le recrutement contractuel dans un régime d’exception pour éviter la prolifération par ce biais des nominations partisanes. . Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Crédits – Contact – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, La politisation de la fonction publique : quelques réflexions d’ordre comparatif, « La politisation de la fonction publique : quelques réflexions d’ordre comparatif ». ), Manning (N.) et Arnould (E.), Étude sur la participation politique aux décisions paradoxalement, performance managériale et loyalisme politique, multiplie les distorsions qui s’accumulent pour bloquer les rouages de l’État et frapper le secteur public d’une Sans revenir sur le cas des démocraties consociatives évoquées précédemment, observons toutefois que la fonction publique des Pays-Bas est peu politisée, ce qui vient contredire cette dernière affirmation. Concrètement, le New Public Management cherche à dynamiser l’administration en introduisant dans son fonctionnement une logique de concurrence et par voie de conséquence des « mécanismes de type-marché ». Administration publique et société, Bruxelles, CRISP, 1999. pour se recentrer autour de qui est. Autrement dit, un mécanisme de contrôle soigneusement revêtu de l’aspect technique et Les mesures de la charge du travail, Les services publics et l'espace mondialisé, Acteurs associatifs et politiques publiques, La maîtrise de la qualité dans le secteur public, La motivation au travail dans les services publics. « policy-making », impérialement « politique », et tâche d’exécution technique, qualifiée par contraste d’ « administrative », pour 29, Spring-Printemps 1986, pp. s’excluent guère, voire même que la politisation est gage de performance managériale. ), La pensée comptable. Le processus de transition engagé en Tunisie interroge, aujourd’hui, le phénomène à La gestion du personnel et les relations du travail sont en principe réglées par le droit commun et s’alignent donc sur le droit et les pratiques en vigueur dans le secteur privé. 9  J.M. dysfonctionnement qui menace l’édifice démocratique. La tendance générale qui caractérise l’évolution dans le temps du système politico-administratif, à savoir une tendance vers le rapprochement et la complémentarité, ne devrait pas occulter Les postes à discrétion du gouvernement, environ 7000, sont repris dans un catalogue nommé Plum Book4. ), Weber (B. Les influences politiques s’exercent par des procédés de contrôle variés, formels et moins formels. Le gouvernement peut mettre, pour certaines catégories de hauts fonctionnaires, un agent en disponibilité d’office si sa couleur politique ne lui convient pas. d’autres enjeux qui concurrencent la poursuite de l’intérêt général pour se rapporter à la reconduction d’un pouvoir dont la légitimité s’est progressivement érodée. De tels arguments seront, au final, non opératoires parce Un fonctionnaire non réélu récupère son poste à la fin de son mandat. 23Ces pratiques sont soit formalisées, tels les cadres linguistiques dans l’administration fédérale en Belgique qui font exception au principe d’égal accès à la fonction publique, et reprises dans la législation, soit admises de façon informelle, les groupes d’intérêt tentant alors de se répartir les postes vacants par la négociation. 231-237. neutralité de l’Administration, notamment dans son préambule et ses articles 14, 15, 17 et 18. manque de motivation des agents, sujettes aux considérations politiques et directement contrôlées par les hommes de confiance du pouvoir, La catégorie des emplois dits « politiques » est occupée majoritairement par des fonctionnaires bien qu’elle soit ouverte également à des non fonctionnaires. fusion entre l’État et le parti nationaliste, sanctionnée au nom de l’idéal C’est la solution retenue dans le cadre du plan « Copernic » de réforme de l’administration fédérale. 205-228. l’influence qu’exerçait le modèle soviétique sur les élites nationales qui y trouvaient un modèle d’organisation politique et économique efficace. La consécration de la légitimité électorale, en tant que fondement exclusif du pouvoir politique, a largement contribué à présenter la politisation comme un dangereux Il en découle que la prééminence du politique cause un dédoublement au niveau des finalités de l’activité administrative, entre poursuite de l’intérêt général, d’une part, et prise en compte Pour dire autrement, Ceci aurait pour but de mettre un frein à la spirale de la politisation et à désamorcer le climat d’anti-politisme et de défiance entourant l’administration. Et dans la mesure où elles l’étaient précédemment, ajoute Rouban, ces États évoluent plus rapidement que les autres pays européens vers la reconnaissance du rôle d’entrepreneurs publics de leurs hauts fonctionnaires et de la nécessité de dépolitiser leurs nominations21. 53, 1, 1987, pp. La politisation est facteur de dynamisme. 38La proposition visant à pourvoir les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative par le système du « mandat » s’inscrit dans cette perspective. l’existence, de par le monde, de modèles hétéroclites. Vers une évaluation des politiques publiques en Belgique ? Une politisation qui, selon les orateurs, est un frein à l’efficacité, à la cohésion et la neutralité de l’administration. Pour ce qui est des pays en voie de développement, l’encastrement politique/Administration s’explique, entre autres raisons, par Pour terminer, la question des remèdes à la politisation de l’administration est abordée. Il faut briser les résistances liées à une administration attachée au gouvernement précédent. Chercheur à l’Association Universitaire de Recherche sur l’Action Publique (AURAP) à l’Université Catholique de Louvain. Il en découle que la prééminence du politique cause un dédoublement au niveau des finalités de l’activité administrative, entre poursuite de l’intérêt général, d’une part, et prise en compte