4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1. Tel: 03-81-21-93-12. Tel : … Documents de réunion; Webstreaming; Votes; Procès-verbaux; Documents. Les fonctions de membre d’un CPP sont exercées à titre gracieux. Comité de Protection des Personnes. Scientific committees: EU-wide restriction best way to reduce microplastic pollution 09/12/2020 The Committee for Socio-economic Analysis (SEAC) has adopted its opinion on a landmark restriction proposal, which would ban microplastics in products such as cosmetics, detergents, fertilisers and could lead to a ban of its use as soft infill on artificial turf sports pitches. Saisissez votre email, et vous allez recevoir un lien sécurisé pour regénérer votre mot de passe si vous avez un compte validé. Recherche impliquant la personne humaine. « Démarchage à domicile » et contrats conclus par lettre, e-mail ou sur Internetfax, 109 XII. 1 - Obtention d'un numéro d'enregistrement (ID-RCB) de la recherche sur le site de l'ANSM (choisir RCB "autres recherches médicales") 2 - Constitution du dossier CPP (voir ci-dessous) COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V, 4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1. Numéro d’enregistrement de la recherche Préalable ( Dossier administratif … N’hésitez pas à regarder dans votre boîte “spam” au cas où, si vous ne recevez pas d’email, merci de contacter nos services. Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans et ont une compétence régionale. A côté des indemnités traditionnelles pour frais de déplacement et de séjour, le décret instaure un mécanisme d’indemnisation pour les membres rapporteurs du comité, les experts et les spécialistes ainsi que tous les membres subissant une perte de revenu du fait de leur participation aux séances du comité. Fax: 03-81-21-93-13. Les CPP sont composés de deux collèges (article R.1123-4 du code de la santé publique). Derniers documents; Recherche; Présentation; Journée Internationale de la Femme; À propos; Commission … Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie médicale du CHU de Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. MEDICAMENT : pour trouver les modèles de ces documents : DISPOSITIF MEDICAL : pour trouver les modèles de ces documents : RECHERCHE HORS PRODUIT DE SANTE : pour trouver les modèles de ces documents : COSMETIQUES ET PRODUITS DE TATOUAGES : pour trouver les modèles de ces documents . 1 - Obtention d'un numéro d'enregistrement (ID-RCB) de la recherche sur le site de l'ANSM (choisir RCB "autres recherches médicales") 2 - Constitution du dossier CPP (voir ci-dessous) 3 - Saisine d'un CPP sur le site de la CN RIPH (il faut se créer un compte) :cnriph.sante.gouv.fr. Publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2018 [sur le site Légifrance] Procédure saisine CPP. L’expérience professionnelle des candidats sera privilégiée par rapport aux titres. Le dossier de demande d'avis mentionné à l'article 2 comprend : I. Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation et d’avis de recherche sur la personne humaine portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain, dénommée EudraCT, établie par l’Agence européenne des médicaments : EMA cliquez ici pour lire la procédure et ici pour remplir le formulaire. Les experts n’ont pas voix délibérative. Get this from a library! Il peut être joint par téléphone ou mail. Recherche type 1 portant sur un médicament à usage humain. Le Comité est une instance officielle chargée d’analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche impliquant la personne humaine et la constitution de collections d’échantillons biologiques humains. Les comités de protection des personnes (cpp) ont été créés en France dans le but de formuler un avis sur les recherches et essais cliniques menés chez les êtres humains vivants. Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans et ont une compétence régionale. UFR de médecine Pierre et Marie Curie.] le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche. Ensuite, les promoteurs adresseront le dossier de demande d’autorisation de recherche sur la personne humaine et/ou d’avis, par voie électronique ou par courrier, à l’ANSM et/ou au CPP et, conformément aux arrêtés en vigueur fixant les formats de dossier propre à chaque type de recherche. Procédure saisine CPP. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo] Vous êtes responsable de la gestion de votre identifiant et de votre mot de passe qui donnent accès à vos dossiers. Le numéro d’enregistrement de la recherche devra impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP. Il est ouvert de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 08h30 à 15h00 le vendredi. 2 place Saint Jacques. La loi du 9 août 2004, qui a révisé la loi "Huriet-Sérusclat", remplace les anciens comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale par les comités de protection des personnes (CPP). ANNEXE DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 1° de L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE. COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP) ... Paiement des taxes) Préalable ( Dossier administratif comprenant : (le nombre d’exemplaires est de . Seuls ont voix délibérative les membres siégeant et les spécialistes dont le comité a dû s’adjoindre la compétence (recherche portant sur des personnes de moins de 16 ans ou sur des personnes majeures hors d’état d’exprimer leur consentement). Téléchargez vos documents sur le SI. Email : cpp@chu-besancon.fr. CCPPRB is defined as Comité Consultatifs de Protection des Personnes se prêtant à des Recherches Biomédicales very rarely. 3. en l’absence de version numérique et de . La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées "investigateurs". des personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale (médecins notamment pédiatres, psychiatres) et des personnes qualifiées en biostatistique ou épidémiologie ; des personnes qualifiées en matière éthique ; des personnes qualifiées en matière juridique ; des représentants d’associations agréées de malades et d’usagers du système de santé. Associations et fédérations 112 2. * Dossiers faisant l’objet d’un premier examen ** Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l’année QU/DE/S2/87/V3 2. Les règles de vote sont précisées à l’article R 1123-12. Demande d'avis /!\ Merci de compléter ce formulaire avec la liste des documents et versions pour tout dépôt d'un nouveau dossier ou d'une MS. Merci. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique Rappel des modalités d'envoi de votre dossier au CPP NORD OUEST IV : 1 - Concernant les dossiers soumis avant le 02/07/2018 (date de mise en place de la plateforme SI CNRIPH) les modalités d'envoi d'un dossier au Comité de Protection des Personnes Nord Ouest IV sont : - UN EXEMPLAIRE papier relié, - Une version électronique soit par mail ou une clé USB (le CPP ne dispose pas de lecteur CD) Les termes de "recherche impliquant la personne humaine" désignent, tout essai ou expérimentation organisé et pratiqué sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Les Comités de protection des personnes (CPP) représentent l'équivalent français des research ethics committees ou « Comités d'éthique de la recherche » présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts (article L 1123-3 du CSP). La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, dite « loi Jardé », relative aux recherches impliquant la personne humaine, a pour objet de donner un cadre unique aux recherches médicales sur l’être humain et ainsi de simplifier les démarches des chercheurs. Les comités ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Les membres sont nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé pour une période de 3 ans renouvelable. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain Tel: 03-81-21-93-12. Publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2018 [sur le site Légifrance] 1ère lecture . Les Comités de protection des personnes (CPP) représentent l'équivalent français des ethical research committees ou « Comités d'éthique de la recherche » présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Procedure dépot; Formulaire d'inscription; Glossaire termes; Questions; Liens; Contactez-nous; Connectez-vous Connexion. Déposer votre dossier . Les candidats sont invités à transmettre au DGARS leur dossier de candidature (lettre de candidature, curriculum vitae précisant la liste de publications scientifiques et titres, la déclaration publique d’intérêts selon un formulaire type. Auditions; Ateliers ; Réunions avec les parlements nationaux; Autres événements; Analyses complémentaires. Selon l’article R 1123-11 du Code de Santé Publique, pour être valables, les délibérations du comité requièrent la présence de 7 membres (dont au moins 3 appartenant au premier collège de professionnel de santé comprenant la personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie et 3 au deuxième collège, dit "société civile", comprenant au moins un représentant des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé). Mot de passe Saisissez votre email, et vous allez recevoir un lien sécurisé pour regénérer votre mot de passe si vous avez un compte validé. Les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP). Comité de Protection des Personnes (CPP) Ile-de-France III, Paris, France. 4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1. Langue; Suivre ; Modifier (Redirigé depuis Institutional Review Board. Coordonnées : COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V. Pavillon Victoria – rez de chaussée. Le dossier de demande d'avis pour une recherche mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 est adressé au comité de protection des personnes concerné par voie électronique ou … L’Agence Régionale de Santé Île-de-France recherche des candidats pour les 10 CPP de la région, chaque CPP étant composé de : 4 personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale dont au moins 2 médecins et 1 personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostastistique ou d’épidémiologie, une personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions d’éthique, 2 personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique, 2 représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé. Tel : 04 92 03 44 09. Ce numéro unique est destiné à identifier chaque recherche réalisée en France. Fax: 03-81-21-93-13. Comité de Protection des Personnes Est III. Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) : Labellisation droits des usagers de la santé 2021, Auto-formation en ligne au système de santé, Associations d'usagers : comment être agréé, Droits des usagers et CDU : synthèses régionales, Guide sur la médiation en établissement de soins, Immeuble "Le Curve" - 13 rue du Landy - 93200 Saint-Denis, Comités de protection des personnes (CPP), Politique régionale > Démocratie sanitaire > Droits des usagers / réclamations, Coordonnées des CPP franciliens (xls, 34.5 Ko), Recherches impliquant la personne humaine - Questions/réponses (Ministère de la Santé), Plan d'accès détaillé à l'ARS Ile-de-France (Siège et DD75) (pdf, 474.97 Ko), les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la. La personne physique ou morale qui prend l’initiative d’une recherche impliquant la personne humaine est dénommée "promoteur". Ce document doit être complété de façon claire, compréhensible et en français. dossier Les comités de protection des personnes sont l’une des deux instances chargées d’apprécier le bien-fondé d’une recherche médicale et le respect de tous les droits des personnes appelées à y participer. Formulaire de demande d’autorisation auprès de l’ansm et de demande d’avis à un Comité de protection des personnes d'une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain: page: 1/4: date de publication: 02.10.2017: taille: 240.21 Kb. du CISS - 23 juillet 2014 (13 janvier 2016 16:16:43) Power-point de la 22ème journée d'Ethique Médicale 8/02/2013 (13 janvier 2016 16:16:42) Quand un Comité de Surveillance Indépendant (DSMB) est-il nécessaire ? Rappel des modalités d'envoi de votre dossier au CPP NORD OUEST IV : 1 - Concernant les dossiers soumis avant le 02/07/2018 (date de mise en place de la plateforme SI CNRIPH) les modalités d'envoi d'un dossier au Comité de Protection des Personnes Nord Ouest IV sont : - UN EXEMPLAIRE papier relié, - Une version électronique soit par mail ou une clé USB (le CPP ne dispose pas de lecteur CD) Dans ce Demande d'avis /!\ Merci de compléter ce formulaire avec la liste des documents et versions pour tout dépôt d'un nouveau dossier ou d'une MS. Merci. Loi 2004-806, dite de santé publique Loi Huriet-Sérusclat modifiée « La recherche biomédicale ne peut-être mise en œuvre qu’après avis favorable du comité de protection des personnes du CISS - 23 juillet 2014 (13 janvier 2016 16:16:43) Power-point de la 22ème journée d'Ethique Médicale 8/02/2013 (13 janvier 2016 16:16:42) un avis consultatif sur les projets de recherche visant à évaluer les soins courants. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. SOUMISSION D'UN PROTOCOLE . Si la modification substantielle porte sur des éléments du dossier sur lesquels se prononce uniquement lâ Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou le comité de protection des personnes concerné, le promoteur soumet la demande de modification substantielle au seul de ces organismes concerné. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le tirage au sort du Comité de protection des personnes (CPP) publié le 25.11.16 mise à jour 28.06.18 La loi dispose que le CPP compétent pour examiner un projet de recherche, préalablement à sa mise en œuvre, est désigné aléatoirement (article L. 1123-6 du CSP). Leur composition pluridisciplinaire comprend 14 membres titulaires et 14 suppléants répartis sur deux collèges. Pour la catégorie 3 : cf les arrêtés correspondants. Pour déposer un dossier au CPP SUD MEDITERRANEE V, vous devez suivre les instructions du manuel d’utilisation. Comité de Protection des Personnes Rapport d’activité SUD MEDITERRANEE II 2.2 Demandes portant sur les recherches visant à évaluer les soins courants (2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé Le montant de cette indemnisation est précisé par un arrêté conjoint des ministres de la santé et du budget (arrêté du 23 janvier 2009 – JO du 5 février 2009). COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V. Pavillon Victoria – rez de chaussée. Elaboration d'un protocole de prévention des fausses-routes chez la personne âgée hospitalisée et élaboration d'un dossier à soumettre à un comité de protection des personnes. Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP). Recherche type 1 portant sur un médicament à usage humain. Derniers documents; Recherche; Travaux en cours; Événements. Comité de Protection des Personnes. Numéro EudraCT : 2. Tel: 03-81-21-93-12. Cette liste sera rendue publique et actualisée à leur initiative dès qu’une notification interviendra concernant ces liens ou dès que de nouveaux liens seront noués. Numéro d’enregistrement de la recherche Préalable Cette facilité permet de tirer parti au mieux de la diversité des spécialités représentées au sein des comités. MODIFICATIONS APRES AVIS : Pour une modification apportée après un premier avis : idem. Comité de protection des personnes By Bénédicte Beviere Topics: santé, droit, dictionnaire, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Votre dossier est déjà suivi par le CPP et vous êtes le nouveau correspondant du promoteur et vous n’êtes pas inscrit sur le site. Elle vise également à renforcer l’attractivité de la France en matière de recherche biomédicale. Il est ouvert de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 08h30 à 15h00 le vendredi. Ne vous inscrivez que si vous souhaitez déposer un dossier dans un court délai. 25030 Besançon Cedex. SOUMISSION D'UN PROTOCOLE DE RECHERCHE BIOMEDICALE MEDICAMENT DEVANT LE CPP. Le tirage au sort du Comité de protection des personnes (CPP) publié le 25.11.16 mise à jour 28.06.18 La loi dispose que le CPP compétent pour examiner un projet de recherche, préalablement à sa mise en œuvre, est désigné aléatoirement (article L. 1123-6 du CSP). Comité de Protection des Personnes. type: Recherche Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Formulaires. Tel : 04 92 03 44 09. Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP) - 1re éd. Il peut être joint par téléphone ou mail. Pas de dossier papier. Comité de protection des personnes. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France recherche des candidats pour les 2 Comités de Protection des Personnes (CPP) de la région Hauts-de-France. Title: COMITÉ de PROTECTION des PERSONNES EST-III Author: JUPPONT Severine Last modified by: JUPPONT Severine Created Date: 11/21/2019 1:42:00 PM Les membres seront nommés, par le DGARS, pour une durée de trois ans renouvelable. Est-II (((((Siège : CHRU – Hôpital Saint Jacques. Format. Conformément à l’article L 1123-7 du code de la santé publique, les comités s’assurent notamment que la protection des participants à la recherche impliquant la personne humaine est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion…), que la recherche est pertinente, que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant. Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II. Est-II (((((Siège : CHRU – Hôpital Saint Jacques. Depuis la parution du décret du 16 novembre 2016, le promoteur d'un projet de recherche biomédicale n'a plus le choix du CPP auquel adresser son dossier, la répartition entre les CPP se fait par tirage au sort sous la responsabilité de la Commission Nationale des recherches impliquant la personne humaine[1]. Lorsqu’il y a plusieurs membres titulaires dans une catégorie (c’est le cas de trois catégories) tout membre suppléant peut remplacer tout membre titulaire pour toute la catégorie et pour une séance déterminée. Le dossier à remplir concernant les démarches de protection des données personnelles (démarches CNIL/mise en conformité à la MR004) Le dossier à remplir afin de soumettre votre recherche à un comité d'éthique; Le dossier à remplir afin de soumettre votre recherche à un comité de protection des personnes CCPPRB stands for Comité Consultatifs de Protection des Personnes se prêtant à des Recherches Biomédicales. Local Business [Solène Barre; Cléa Hyman; Philippe Penigault; Université Pierre et Marie Curie (Paris). Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée 3 Siège : UFR Médecine 186 chemin du Carreau de Lanes CS 83021 - 30900 NIMES cedex 2 Les Comités de Protection des Personnes sont chargés d’émettre un avis sur les conditions dans lesquelles le Documents à télécharger sur le site de l’ANSM, Le Comité de Protection des Personnes SUD MEDITERRANEE V, Formulaires à remplir obligatoirement en fonction de chaque type de recherche sur la personne humaine, Pour les recherches portant sur les médicaments à usage humain. Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP) - 1re éd. Si la modification substantielle porte sur des éléments du dossier sur lesquels se prononce uniquement l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou le comité de protection des personnes concerné, le promoteur soumet la demande de modification substantielle au seul de ces organismes concerné.