M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'Indépendance en 1962. La Carte d'identité is a novel by Ivorian author Jean-Marie Adiaffi. Ai-je conservé la nationalité française ? Watch Queue Queue. un document prouvant la nationalité française si les deux parents sont nés à l’étranger (sauf Algérie avant 1962) ou si la mention de nationalité figure sur l’acte de naissance, deux photos d’identité récentes et identiques, de face, tête nue (format 3.5 x 4.5 cm). Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. 2. # Le 9 novembre 2020 à 20:17, par Suzanne de Beaumont En réponse à : PN NÉS EN ALGÉRIE AVANT 1962 - RENOUVELLEMNT DE CARTE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT Je viens de refaire ma carte d’identité. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ? Explorer. La liste des documents demandés peut varier selon les cas. Accueil / Démarches et services / Papiers d'identité / Carte nationale d'identité Carte nationale d'identité. Vous êtes français si vous êtes dans l’un des cas particuliers suivants Vous êtes né(e) en France depuis le 1er janvier 1963 et l’un de vos parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 Vous êtes né(e) en France entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 et l’un de vos parents est né en Cochinchine avant le … 15 0 obj << /Linearized 1 /O 17 /H [ 1262 285 ] /L 121681 /E 68157 /N 2 /T 121263 >> endobj xref 15 43 0000000016 00000 n 0000001207 00000 n 0000001547 00000 n 0000001754 00000 n 0000001932 00000 n 0000002163 00000 n 0000002395 00000 n 0000003251 00000 n 0000004110 00000 n 0000004290 00000 n 0000004518 00000 n 0000005381 00000 n 0000005402 00000 n 0000006140 00000 n 0000006161 00000 n 0000006829 00000 n 0000006850 00000 n 0000007492 00000 n 0000007513 00000 n 0000008183 00000 n 0000008204 00000 n 0000008835 00000 n 0000009037 00000 n 0000009113 00000 n 0000018736 00000 n 0000018928 00000 n 0000019301 00000 n 0000019322 00000 n 0000019986 00000 n 0000020371 00000 n 0000020562 00000 n 0000020763 00000 n 0000023818 00000 n 0000023896 00000 n 0000023917 00000 n 0000024662 00000 n 0000024683 00000 n 0000025350 00000 n 0000038800 00000 n 0000038889 00000 n 0000053449 00000 n 0000001262 00000 n 0000001526 00000 n trailer << /Size 58 /Info 13 0 R /Root 16 0 R /Prev 121253 /ID[<5fd5afbc207b91c744ef9998eb0af3fe><5fd5afbc207b91c744ef9998eb0af3fe>] >> startxref 0 %%EOF 16 0 obj << /Type /Catalog /Pages 14 0 R >> endobj 56 0 obj << /S 101 /Filter /FlateDecode /Length 57 0 R >> stream Ambassade de France à Vienne. 212. This article about a 1980s novel is a stub. Watch Queue Queue Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas-là. L'utilisation de la carte d'identité française reste sous votre seule responsablité. Accueil "��n�ao?#�]�l�p7�O�l���8'sI�"R�s�����s��:���j��0s{�jD����K���J���a�)N& E�p�Đې�����7. n'ayant pu obtenir mon visa je demande comment faire pour renouveler ma carte d'identité française etablie en 1962 en algerie En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun. Prolongation de 5 ans de la validité des cartes d'identités françaises établies avant le 31 décembre 2013. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ? > La nationalité française Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Nationalité française pour algériens nés avant 1963. Aussi elle souhaite connaître la position du Gouvernement quant à l'enregistrement de la situation administrative des Français nés en Algérie avant 1962. En revanche, la possession d'état de français après le 1er janvier 1963 (date d'effet de l'indépendance) constitue une présomption d'appartenance au statut civil de droit commun. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ? Depuis le début de l'année, la carte nationale d'identité française a vu sa date de validité passer de 10 à 15 ans. Votre carte nationale d’identité est périmée ou viendra à expiration dans 1 an. La présence du demandeur au dépôt de la demande à la section consulaire de l’Ambassade de France à Vienne est obligatoire quel que soit son âge.. Tous les mineurs devront être impérativement accompagnés d’au moins l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Est ce que une personne est de nationalité française et le père titulaire d une carte d identité française et titulaire d une attestation de nationalité française d avant 1962 peut obtenir de la nationalité française - Posée par Nounou française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Partir à l’étranger et voyager sans passeport, c’est possible ! H�b```�wlb Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963. Les utilisateurs aiment aussi ces idées Pinterest. © Foreign Affairs Belgium 2021 -version 5.0.5 version 5.0.5 @BelgiumMFA Diplomatie.Belgium diplomatie.belgium.be Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun. You can help Wikipedia by expanding it. Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie : - les personnes d’ascendance métropolitaine. En effet, depuis quelques mois, ... cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, ... n'ont pas à démontrer qu'ils sont Français puisqu'il s'agit bien souvent d'un renouvellement de leur carte d'identité. > Je suis étranger et je souhaite acquérir la nationalité française > Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ? Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ? - les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun. Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf : - si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ; - ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère. Une mesure qui sème le trouble pour voyager. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. %PDF-1.2 %���� En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité. Par exemple, supposons que votre mère soit née en Algérie en 1934 et ait vécu en France de 1950 à 1962. Non. # Entrée sur le territoire Les ressortissants français peuvent entrer librement en Autriche munis d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Français d'Algérie et Algériens avant 1962 - Témoignages Croisés Hemisphères ed.– 2 septembre 2017. de Roger Vétillard. Non. This video is unavailable. - les personnes de religion juive originaires d’Algérie. - la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963. Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun. �`B��=I�>�]�z������{o=4��1朦��� Il�.�b��5�(�]�HRˉ�:�L��1�����\'q�! Et ce, sans aucune formalité. > La nationalité française L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. Bigorre – Plus que 14 communes pour refaire sa carte d’identité. A la mairie de Biarritz on m’a obligé à écrire France pour mon lieu de naissance. Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ? Principes. la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963. - la possession d'une carte d'identité française délivrée avant 1963. It won the Grand prix littéraire d'Afrique noire in 1981. On estime que 1,1 milliard de personnes dans le monde n'ont pas de certificat d'identité, ... à laquelle elle n’aurait pas eu accès sans sa carte d'identité. J’ai travaillé avant l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Pour rappel, la validité des cartes d'identité a été automatiquement prolongée pour 5 ans en 2014. Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un acte de naissance français établit par la mairie de son département de naissance - il doit obligatoirement s'agir d'un acte de naissance datant d… • Si votre enfant est né en Allemagne : Avant de lui faire une demande de carte d’identité, assurez-vous de demander la transcription de son acte de naissance auprès du service de l’état-civil de l’Ambassade de France à Berlin . Est ce que une personne est de nationalité française et le père titulaire d une carte d identité française et titulaire d une attestation de nationalité française d avant 1962 peut obtenir de la nationalité française - Posée par Nounou Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Se … J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. >,��̋S/���h.eXU��|E��9h�)��ǹL��w�� y]��R �bK0�HS�)P��JCx3�"F�4�3�Ø Maintenant, c’est trop tard. See guidelines for writing about novels. - les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française H�tSKn�0=�0K9�i�IqU�i\ @Ѕt�d��t�@�Qr������@��m��!��?����{�f��,ޮ8\{� �8즽&[rG�`z�F�:{p~�x�L�CF� en Algérie. L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. Watch Queue Queue Il suffit de voyager dans les pays de l’Union Européenne ou dans l’espace économique européen ou vers un pays possédant un accord spécifique avec la France. Il vous permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. > Services aux Français Aujourd'hui. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Il est donc possible de prendre l’avion sans passeport et de voyager avec une carte d’identité uniquement si vous partez dans les pays sont les suivants : Réponses aux questions fréquentes relatives à la conservation de la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie. Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est inscrit dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerais connaitre les démarches à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française Le seul fait d’avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l’indépendance ne donne pas droit à la nationalité française. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Passeport biométrique, carte nationale d’identité sécurisée, laissez-passer et passeport d’urgence, Notariat et légalisation des documents publics, Service des anciens combattants de l’Ambassade de France en Algérie, Calculatrice pour déterminer la durée de votre visa, Je suis étranger et je souhaite acquérir la nationalité française, L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, Nationalité française : anciens combattants, ATTENTION : PROCEDURE FRANCE-VISAS DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 2018 -Rappel au public, Formuler une demande de visas : l’attestation d’accueil, Mise à jour de la fiche "Conseils aux Voyageurs". Le service payant proposé par Tiny Groom inclut le conseil, le suivi, un récapitulatif complet des pièces justificatives en fonction de votre situation, les coordonnées de la mairie équipée la plus proche de votre domicile pour l’enregistrement des cartes d’identité, nous ne vendons pas la pré-demande en elle-même mais les services d’assistances et de suivi. 1. Cette possibilité était offerte jusqu’en mars 1967. Sa carte d’identité nationale fût délivrée par le commissariat en France en 1955 et mentionne la nationalité française. Ce document est valable 10 ans. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Enregistrée par Diamond Tiara. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". M. Hervé Mariton alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certaines pratiques regrettables relatives à la délivrance de documents d'identité. Non. �� This video is unavailable. La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis 1er janvier 2014, retrouvez plus d’informations en cliquant ici. By Luis David Castro Gómez. - les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens). ea��ax[���ց t� >_׽vc��o��I FP�`d�`��+��J ���`Q~��� � �γM�!��!��Y��� w �˄���.��bM�d��+D��8���0�b�b6ܱ���^�5P� �W+H endstream endobj 57 0 obj 179 endobj 17 0 obj << /Type /Page /Parent 14 0 R /Resources 18 0 R /Contents [ 27 0 R 29 0 R 31 0 R 33 0 R 35 0 R 42 0 R 49 0 R 51 0 R ] /MediaBox [ 0 0 595 841 ] /CropBox [ 0 0 595 841 ] /Rotate 0 >> endobj 18 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text ] /Font << /F2 25 0 R /F3 22 0 R /F4 21 0 R /F5 39 0 R /F7 44 0 R >> /ExtGState << /GS1 53 0 R >> /ColorSpace << /Cs5 23 0 R >> >> endobj 19 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 714 /CapHeight 714 /Descent -198 /Flags 96 /FontBBox [ -166 -214 1106 957 ] /FontName /HelveticaNeue-Italic /ItalicAngle -12 /StemV 85 /XHeight 517 /FontFile3 54 0 R >> endobj 20 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 682 /CapHeight 682 /Descent -228 /Flags 262176 /FontBBox [ -200 -250 1251 922 ] /FontName /GillSans-ExtraBold /ItalicAngle 0 /StemV 208 /XHeight 528 /FontFile3 55 0 R >> endobj 21 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /FirstChar 32 /LastChar 240 /Widths [ 333 365 500 667 615 917 844 281 458 458 635 667 365 448 365 281 677 677 677 677 677 677 677 677 677 677 365 365 667 667 667 396 740 896 781 760 833 635 603 781 885 385 406 833 583 979 927 833 689 854 813 573 719 833 802 979 917 802 781 438 281 438 656 500 333 625 708 552 698 615 417 604 677 333 333 708 333 1010 677 698 698 699 542 500 531 698 656 927 688 635 615 385 635 385 656 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 552 615 0 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 698 0 0 0 0 552 615 0 0 0 0 0 740 0 0 0 333 0 0 333 667 333 333 0 667 333 333 333 333 333 0 0 333 0 0 0 0 0 333 0 333 333 0 0 0 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 0 333 0 0 0 0 0 0 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 ] /Encoding /MacRomanEncoding /BaseFont /GillSans-ExtraBold /FontDescriptor 20 0 R >> endobj 22 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /FirstChar 32 /LastChar 240 /Widths [ 278 259 426 556 556 926 630 278 259 259 352 600 278 389 278 333 556 556 556 556 556 556 556 556 556 556 278 278 600 600 600 556 800 667 685 722 704 611 574 759 722 259 519 667 556 870 722 759 648 759 685 648 574 722 611 926 611 611 611 259 333 259 600 500 222 519 593 537 593 537 296 574 556 222 222 481 222 852 556 574 593 593 333 481 315 556 481 759 481 481 444 333 222 333 600 278 0 0 0 0 0 0 0 0 519 0 0 0 0 537 537 537 0 0 0 0 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 556 0 0 0 0 0 800 0 0 0 278 0 0 278 600 278 278 0 556 278 278 278 278 278 0 0 278 0 0 0 0 0 278 0 278 278 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 0 278 0 0 0 0 0 0 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 ] /Encoding /MacRomanEncoding /BaseFont /HelveticaNeue-Italic /FontDescriptor 19 0 R >> endobj 23 0 obj [ /CalRGB << /WhitePoint [ 0.9505 1 1.089 ] /Gamma [ 2.22221 2.22221 2.22221 ] /Matrix [ 0.4124 0.2126 0.0193 0.3576 0.71519 0.1192 0.1805 0.0722 0.9505 ] >> ] endobj 24 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 714 /CapHeight 714 /Descent -198 /Flags 32 /FontBBox [ -166 -214 1076 952 ] /FontName /HelveticaNeue-Roman /ItalicAngle 0 /StemV 85 /XHeight 517 /FontFile3 52 0 R >> endobj 25 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /FirstChar 32 /LastChar 240 /Widths [ 278 259 426 556 556 1000 630 278 259 259 352 600 278 389 278 333 556 556 556 556 556 556 556 556 556 556 278 278 600 600 600 556 800 648 685 722 704 611 574 759 722 259 519 667 556 871 722 760 648 760 685 648 574 722 611 926 611 648 611 259 333 259 600 500 222 537 593 537 593 537 296 574 556 222 222 519 222 853 556 574 593 593 333 500 315 556 500 758 518 500 480 333 222 333 600 278 0 0 0 0 0 0 0 0 537 0 0 0 0 537 537 537 537 0 0 0 0 222 0 0 0 574 0 0 0 0 0 0 0 0 556 556 0 0 0 0 0 800 0 0 0 278 0 0 278 600 278 278 0 556 278 278 278 278 278 0 0 278 0 0 0 0 0 278 0 278 278 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 0 278 0 0 0 0 0 0 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 ] /Encoding /MacRomanEncoding /BaseFont /HelveticaNeue-Roman /FontDescriptor 24 0 R >> endobj 26 0 obj 660 endobj 27 0 obj << /Filter /FlateDecode /Length 26 0 R >> stream