Le service Etat civil Rôle du Consulat Général Seul le Consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Naissance. Etat civil : Naissance, mariage, décès. Rechercher : Menu. de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Section consulaire . lire la suite. Dresser un acte consiste à établir directement l’acte à l’ambassade et de le signer devant l’officier de l’état civil. Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de … Divorce. La France en Espagne Consulat Général de France à Bilbao. En savoir plus, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin, Casier judiciaire, légalisation, apostille, Pour les passeports diplomatiques et de service, Assurance maladie, protection sociale, retraite, Nom de famille : choix et changement de nom, Les conséquences du mariage sur le nom des époux, Divorce, séparation ou annulation d’un mariage, Demander la rectification d’un acte de l’état civil, Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil, Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil, Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil). L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Ambassade; Español; français; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Comment demander un acte d’état-civil. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Accueil > Consulat Général de France à Dakar > État civil (naissance, mariage...) > Votre service État civil > L’État civil RSS Réduire la police du site Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. Naissances ; Adaptation du droit de la filiation; Mariages. La naissance et la reconnaissance . Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de votre navigateur). lire la suite. legend faire recherche. ... La Pologne en France MENU. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. Généralités. - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. Rechercher : Menu. La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. Information importante : nouvelle procédure à compter du 16 décembre 2020. Etat civil : Naissance, mariage, décès. Actualités. PACS (Pacte Civil de Solidarité) Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Tananarive. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à … LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Naissance. 1- Rôle de l’ambassade. Le pacte civil … lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. lire la suite. France; ... Enregistrement d’un acte de décès étranger dans un registre d’état civil … Merci de ne pas vous enquérir de l’état d’avancement de votre dossier. Comment se marier à l’Ambassade ou faire transcrire un mariage célébré à Cuba ? lire la suite. Nom de famille. Ambassade & Consulat Retour. Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. Reconnaissance. Un livret de famille vous est délivré par l’officier d’état civil français qui enregistre le premier événement d’état civil de votre famille (lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors du mariage). Art 61-3-1 du code civil… La France au Sénégal et en Gambie ... FAQ - Etat civil. Décès. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. La section consulaire de l'ambassade tient des registres de l'état civil pour l'ensemble du territoire japonais. Déclarations officielles & communiqués de presse; Journal du réseau La France en RD Congo; Actualité en France; Appels à candidatures; L’Ambassade. Décès Généralités. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Que faire en cas de vol, de perte, d’urgence médicale . lire la suite. Etat civil : ls2@ambassade-vietnam.fr; Ou courriel de l’Ambassade : info@ambassade-vietnam.fr . Prenez rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte d’identité, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Contacts, organigramme, horaires et localisation, Cartes nationales d’identité et passeports, Certificats de vie, copies conformes, casiers judiciaires, Présence consulaire en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, Découvrir la France / Frankreich entdecken, Étudier en France / Studieren in Frankreich, Conduire en France / Autofahren in Frankreich. de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Le service d’état civil de la Section consulaire; Naissances . L’ambassadeur de France à Djibouti – tel le maire d’une commune de France - et le chef de la section consulaire, par délégation personnelle de l’ambassadeur – exercent les fonctions d’officier de l’état civil consulaire. L’Ambassadeur de France en Roumanie est officier d’état civil, compétent à l’égard des Français établis dans les circonscriptions consulaires de Roumanie et de République de Moldavie. Depuis septembre 2006, l’ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l’état civil pour l’Allemagne. Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. > Munich lire la suite. 1 - Déclaration de la naissance à la section consulaire de l’Ambassade (dans les 30 jours) L’Ambassadeur; Discours et interviews de l’Ambassadeur; Les services; Coordonnées et plan d’accès; Présence française. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Faire une recherche. Signature of an agreement between France and the International Criminal Court concerning the provision of Junior Professional Officers (The Hague, 17 December 2020) 21 december 2020. Etat civil et nationalité. Ambassade & Consulat; Consulats honoraires; Relations bilatérales Retour. Rôle de la section consulaire de l’ambassade de France à Athènes Démarches générales pour toute demande Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil 1. Mariage. Livret de famille . Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger 2. lire la suite. La section consulaire de l'ambassade tient les registres de l'état civil. legend faire recherche. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. I - Dans quels cas la reconnaissance d’un enfant est-elle nécessaire ? Nationalité Française. Le Consulat général de France à Amsterdam, poste consulaire au sens de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, est compétent pour l’ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas, en Europe et outre-mer. Le mariage . Actualités. Foire aux questions - Etat-civil. Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 1.Etat-civil RSS Minus Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. Cliquez ici pour accéder aux documents demandés par le service de l’état civil à Berlin. Liste de notoriété; En cas d’urgence (Accident grave, agression, décès....) Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) L’inscription au registre des Français de l’étranger maintenant en ligne ! Pour utiliser au mieux cette procédure, il est recommandé de disposer de la configuration suivante : - Internet Explorer (Windows), version 6.0 et supérieures avec le service pack 2 ou Firefox, version 1.0 et supérieures ou Mozilla, version 1.7.8 et … A compter du 1er janvier 2021, la section consulaire de l’Ambassade de France en Pologne ne traite plus les transcriptions des actes d’état civil. Consulat Général de France à Tel-Aviv; Ambassade; français; ... Pour enregistrer un décès au service de l’État civil, demandez un rendez-vous en remplissant le formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil") PACS. Ambassade de France à Kinshasa. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. Généralités. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LE SERVICE ETAT CIVIL . Rôle de l'ambassade L'Ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi des fonctions d'officier de l'état civil. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française. Covid-19; Déclarations officielles & communiqués de presse; ... Etat-civil et PACS. lire la suite. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. Divorce. lire la suite. lire la suite. I- ETAT CIVIL - INTRODUCTION 1. On behalf of the French government, the Ambassador of France to the Netherlands, Mr. Luis Vassy, signed on December 17, 2020 an agreement on the provision of JPOs with Ms. Peter Lewis, Registrar of the International Criminal Court. Vous pouvez effectuer la plupart des formalités relatives à l’état civil (déclarations de naissance, de reconnaissance, mariage entre Français, actes de décès...) auprès de la section consulaire de l’Ambassade. À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. En aucun cas il ne doit vous êtes facturé par une personne se présentant comme un (...) L'État civil : qu'est-ce que c'est ? Votre état civil. Changement de nom pour intérêt légitime. Haut de page. Art 61-3-1 du code civil… Le rendez-vous est nominatif et gratuit. Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. Rôle de l'ambassade : L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil) COVID 19- Etat civil et nationalité. Ambassade de France à Berne; Consulat de France à Zurich; ... Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Consulat Général de France à Dakar Demander un acte d’état-civil. lire la suite. Voir aussi. Officiële website van de Ambassade van Frankrijk in Nederland. Informations générales. Interview met de Franse ambassadeur in Nederland (10 december 2020, Trouw) 21 december 2020. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Rechercher : Menu. Cliquez ici si vous souhaitez faire une demande en ligne d’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil à Nantes. de France à Dakar; Ambassade; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). État civil. lire la suite. Mariage Ambassade de France à Ouagadougou. Généralités. La section consulaire de l'ambassade tient des registres de l'état civil. Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l'administration et de la rationalisation des moyens, l'activité de transcription du service état civil de l'Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. Consulat Général de France à Dakar. De plus, la transcription d’un acte de naissance d’un enfant ayant atteint la majorité pourra être soumise à la production d’un certificat de nationalité française. Divorce. Le certificat de capacité à mariage (CCAM) Demande de transcription d’acte de mariage. Divorce. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Vous pouvez demander à ce que votre nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, afin de porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. La circonscription consulaire recouvre l'ensemble du territoire indonésien. > État-civil, nationalité et PACS PACS. Référentiel Marianne : démarche qualité des services consulaires, Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Décès. Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - … Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt des dossiers d’état-civil. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. Accueil > Berlin > Vos démarches administratives > Etat civil, Crise sanitaire : prévoir 8 à 10 semaines de délais de traitement. Du 1er juillet au 15 août 2019, vous êtes invités à adresser par courrier vos demandes accompagnées de l’ensemble des pièces requises pour ces formalités à la section consulaire de l’ambassade de France. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger; Naissance et reconnaissance tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). Mise à jour des actes d’état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère. Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Faire une recherche. À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française Naissance Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Comment demander la copie d’un acte d’état civil ? Naissance et reconnaissance. Naissance. Afin de vous fournir les services de haute qualité nous utilisons les cookies. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) Comment se pacser à Cuba ? La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. lire la suite. La France en Suisse et au Liechtenstein Consulat général de France à Genève. > Services aux citoyens Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex.